Maîtrise d'œuvre pour la construction d'immeubles de logements «La Meurisaz 2» — Fillières (74)

Teractem

L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5 600 m SP) dont 25 % de logements sociaux.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 9 800 000 EUR HT.
Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC en option + missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20211564-1M01
Brève description:

L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5 600 m Enveloppe financière affectée aux travaux: 9 800 000 EUR HT. Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC en option + missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284982
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5 600 m

Enveloppe financière affectée aux travaux: 9 800 000 EUR HT.

Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC en option + missions complémentaires.

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.

Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles:

— TO nº TO001: permis de construire — délai: six mois,

— TO nº TO002: réalisation de l'ensemble immobilier — délai: 48 mois.

Deux missions optionnelles: OPC et DLE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 alinéa 1 de la loi nº 77.2 du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes, actualisables pour les tranches optionnelles. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 45 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Motivation, et compétences et mode de faire dans la conception du projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 108-284982 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5600 mètres carrés SP) dont 25% de logements sociaux. Enveloppe financière affectée aux travaux : 9 800 000 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC en option + missions complémentaires..

Valeur totale du marché: 779 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Commune postale: Annecy cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215952
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284982
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5600 mètres carrés SP) dont 25% de logements sociaux.

Enveloppe financière affectée aux travaux : 9 800 000 Euros HT

Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC en option + missions complémentaires..

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.

Description des options:

2 tranches optionnelles : TO n° TO001 :Permis de construire/ Délai : 6 mois / TO n° TO002 :Réalisation de l'ensemble immobilier/ Délai : 48 mois

2 missions optionnelles : OPC et DLE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: ARCH2O
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: SARL ADP Dubois, Paysage et Urbanisme
Code postal: 74000
Nom: Gp structures
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Nom: Cotib
Cobalp
SARL MPC Géomètres Experts & Associés
Commune postale: Allonzier-la-caille
Code postal: 74350
Nom: Sas emos
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Valeur totale du marché: 779 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise publique locale (SEM)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: LYON CEDEX 03
Source: OJS 2022/S 080-215952 (2022-04-20)

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