L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5 600 m SP) dont 25 % de logements sociaux.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 9 800 000 EUR HT.
Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC en option + missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'immeubles de logements «La Meurisaz 2» — Fillières (74)
20211564-1M01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5 600 m SP) dont 25 % de logements sociaux.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 9...”
Brève description
L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5 600 m SP) dont 25 % de logements sociaux.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 9 800 000 EUR HT.
Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC en option + missions complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce...”
Description du marché
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Motivation, et compétences et mode de faire dans la conception du projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranches optionnelles:
— TO nº TO001: permis de construire — délai: six mois,
— TO nº TO002: réalisation de l'ensemble immobilier — délai: 48...”
Description des options
Deux tranches optionnelles:
— TO nº TO001: permis de construire — délai: six mois,
— TO nº TO002: réalisation de l'ensemble immobilier — délai: 48 mois.
Deux missions optionnelles: OPC et DLE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte en application de l'article 3 alinéa 1 de la loi nº 77.2 du 3.1.1977.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes, actualisables pour les tranches optionnelles. Aucune avance prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes, actualisables pour les tranches optionnelles. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 45 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2021/S 108-284982 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Teractem
Commune postale: Annecy cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: entreprise publique locale (SEM)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'immeubles de logements "La Meurisaz 2" - FILLIERES (74)
20211564-1M01”
Brève description:
“L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5600 mètres carrés SP) dont 25% de logements sociaux.
Enveloppe financière affectée aux...”
Brève description
L'opération comprend la construction de 80 à 90 logements (environ 5600 mètres carrés SP) dont 25% de logements sociaux.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 9 800 000 Euros HT
Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC en option + missions complémentaires..
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 779 180 💰
Description
Description du marché:
“Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire,...”
Description du marché
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 tranches optionnelles : TO n° TO001 :Permis de construire/ Délai : 6 mois / TO n° TO002 :Réalisation de l'ensemble immobilier/ Délai : 48 mois
2 missions...”
Description des options
2 tranches optionnelles : TO n° TO001 :Permis de construire/ Délai : 6 mois / TO n° TO002 :Réalisation de l'ensemble immobilier/ Délai : 48 mois
2 missions optionnelles : OPC et DLE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284982
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'immeubles de logements "La Meurisaz 2" - FILLIERES (74)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ARCH2O
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL ADP Dubois, Paysage et Urbanisme
Code postal: 74000
Nom: Gp structures
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Nom: Cotib
Nom: Cobalp
Nom: SARL MPC Géomètres Experts & Associés
Commune postale: Allonzier-la-caille
Code postal: 74350
Nom: Sas emos
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779 180 💰
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: LYON CEDEX 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: LYON CEDEX 03
Source: OJS 2022/S 080-215952 (2022-04-20)