Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 42 logements
21s0015
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont quatorze logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, quatorze logements...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont quatorze logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, quatorze logements collectifs en PSLA (labélisés RT2012 -10 %) et quatorze logements collectifs en accession sociale (labélisés RT 2012 -10 %). Montant estimatif des travaux: 3 850 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Étienne Dolet 59298 — Hellemmes.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont quatorze logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, quatorze logements...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont quatorze logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, quatorze logements collectifs en PSLA (labélisés RT2012 -10 %) et quatorze logements collectifs en accession sociale (labélisés RT 2012 -10 %). Montant estimatif des travaux: 3 850 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Se référer aux documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Une phase candidature uniquement est organisée. Les trois candidatures sélectionnées lors de cette première phase seront autorisées à déposer une offre.
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont quatorze logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, quatorze logements collectifs en PSLA (labélisés RT 2012 -10 %) et quatorze logements collectifs en accession sociale (labélisés RT 2012 -10 %).
Montant estimatif des travaux: 3 850 000 EUR HT.
Lieu d'exécution: rue Etienne Dolet Hellemmes.
Durée: 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
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Source: OJS 2021/S 056-141519 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 42 logements
21s0015
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont 14 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 14 logements collectifs en...”
Brève description
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont 14 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 14 logements collectifs en Psla (labélisés Rt2012 -10%) et 14 logements collectifs en accession sociale (labélisés Rt 2012 -10 %). Montant estimatif des travaux : 3 850 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 293 💰
Description
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont 14 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 14 logements collectifs en...”
Description du marché
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 42 logements, dont 14 logements locatifs sociaux collectifs labélisé Passivhaus, 14 logements collectifs en Psla (labélisés Rt2012 -10%) et 14 logements collectifs en accession sociale (labélisés Rt 2012 -10 %). Montant estimatif des travaux : 3 850 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141519
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: NVW Architectes
Adresse postale: 57 rue Leonard Danel
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 293 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2022/S 177-501880 (2022-09-09)