Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du centre-ville et du site du forum à Donville-les-Bains

SHEMA

Maîtrise d'œuvre pour la conception d'un plan d'aménagement du périmètre du centre-ville et du site du forum. Réalisation du parti d'aménagement retenu pour le centre-ville. Conception et réalisation du secteur du forum, qui seront tous contractés sous la forme de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence Laure Planchais Paysagiste DPLG
• Coup d'éclat
• Safege
• Soja Architecture

Qui ?

• SHEMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Shema
Adresse postale: Au nom et pour le compte de la commune de Donville-les-Bains — 15 avenue Pierre Mendès France — BP 53060
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.shema.fr 🌏
Courrier électronique: efrilay@shema.fr 📧
URL des documents: https://shema.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://shema.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027970
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures (cf. règlement de consultation): — qualité et pertinence des références présentées par le mandataire et les autres membres de l'équipe; — structure professionnelle de l'équipe, la complétude et la complémentarité des compétences présentées; — cohérence des moyens proposés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le cas échéant, la mise au point des études réalisées au stade du dialogue compétitif (Etude préliminaire);

— le études d'Avant-projet (AVP);

— les études de Projet (PRO);

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);

— le Visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires;

— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (DET);

— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor);

— l'Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

S'agissant du dialogue compétitif, les candidats pourront, au cours de la procédure, proposer des variantes ouvrant la possibilité de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de l'offre définitive.

Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures (cf. règlement de consultation):

— qualité et pertinence des références présentées par le mandataire et les autres membres de l'équipe;

— structure professionnelle de l'équipe, la complétude et la complémentarité des compétences présentées;

— cohérence des moyens proposés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Frilay
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.safetender.com 🌏
URL des documents: https://shema.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 013-027970 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise d'oeuvre pour la conception d'un plan d'aménagement du périmètre du centre ville et du site du Forum. Réalisation Du parti d'aménagement retenu pour le centre-ville. Conception et réalisation du secteur du forum, qui seront tous contractés sous la forme de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 99 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: au nom et pour le compte de la Commune de Donville-Les-Bains - 15 Avenue Pierre Mendès France - bP 53060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496835
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027970
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise d'oeuvre pour la conception d'un plan d'aménagement du périmètre du centre ville et du site du Forum. Réalisation

Du parti d'aménagement retenu pour le centre-ville. Conception et réalisation du secteur du forum, qui seront tous contractés sous la forme de marchés subséquents.

l'Opération d'aménagement de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée est estimée à 5 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. L'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur ces 5 années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: donville-Les-Bains

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: agence Laure Planchais Paysagiste DPLG
Numéro d'enregistrement national: 39866814500079
Adresse postale: 5 Rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 542021829
Adresse postale: 15-27 du Port Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: soja architecture
Numéro d'enregistrement national: 79287333300027
Adresse postale: 156 Rue Saint Denis
Code postal: 75002
Nom: coup D'Eclat
Numéro d'enregistrement national: 399720499
Adresse postale: 7 Passage des Marais
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 99 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne FRILAY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice

Administrative ;

Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice

- recours en

contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn

Et Garonne" qui peut être

exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 191-496835 (2021-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)