Maîtrise d'œuvre pour la conception d'un plan d'aménagement du périmètre du centre-ville et du site du forum. Réalisation du parti d'aménagement retenu pour le centre-ville. Conception et réalisation du secteur du forum, qui seront tous contractés sous la forme de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Shema
Adresse postale:
“Au nom et pour le compte de la commune de Donville-les-Bains — 15 avenue Pierre Mendès France — BP 53060”
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Evelyne Frilay
Courrier électronique: efrilay@shema.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.shema.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.safetender.com🌏 Communication
URL des documents: https://shema.safetender.com🌏
URL de participation: https://shema.safetender.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du centre-ville et du site du forum à Donville-les-Bains”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la conception d'un plan d'aménagement du périmètre du centre-ville et du site du forum. Réalisation du parti d'aménagement retenu pour...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la conception d'un plan d'aménagement du périmètre du centre-ville et du site du forum. Réalisation du parti d'aménagement retenu pour le centre-ville. Conception et réalisation du secteur du forum, qui seront tous contractés sous la forme de marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“— le cas échéant, la mise au point des études réalisées au stade du dialogue compétitif (Etude préliminaire);
— le études d'Avant-projet (AVP);
— les études...”
Description du marché
— le cas échéant, la mise au point des études réalisées au stade du dialogue compétitif (Etude préliminaire);
— le études d'Avant-projet (AVP);
— les études de Projet (PRO);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— le Visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires;
— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (DET);
— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor);
— l'Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“S'agissant du dialogue compétitif, les candidats pourront, au cours de la procédure, proposer des variantes ouvrant la possibilité de prestations...”
Description des options
S'agissant du dialogue compétitif, les candidats pourront, au cours de la procédure, proposer des variantes ouvrant la possibilité de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de l'offre définitive.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures (cf. règlement de consultation):
— qualité et pertinence des références présentées par le mandataire et les autres...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures (cf. règlement de consultation):
— qualité et pertinence des références présentées par le mandataire et les autres membres de l'équipe;
— structure professionnelle de l'équipe, la complétude et la complémentarité des compétences présentées;
— cohérence des moyens proposés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 013-027970 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: shema
Adresse postale:
“au nom et pour le compte de la Commune de Donville-Les-Bains - 15 Avenue Pierre Mendès France - bP 53060”
Personne de contact: Evelyne FRILAY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre ville et du site du Forum à Donville-Les-Bains”
Brève description:
“maitrise d'oeuvre pour la conception d'un plan d'aménagement du périmètre du centre ville et du site du Forum. Réalisation
Du parti d'aménagement retenu...”
Brève description
maitrise d'oeuvre pour la conception d'un plan d'aménagement du périmètre du centre ville et du site du Forum. Réalisation
Du parti d'aménagement retenu pour le centre-ville. Conception et réalisation du secteur du forum, qui seront tous contractés sous la forme de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: donville-Les-Bains
Description du marché:
“l'Opération d'aménagement de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée est estimée à 5 années, nécessite l'intervention d'un maître...”
Description du marché
l'Opération d'aménagement de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée est estimée à 5 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. L'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur ces 5 années
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027970
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence Laure Planchais Paysagiste DPLG
Numéro d'enregistrement national: 39866814500079
Adresse postale: 5 Rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 542021829
Adresse postale: 15-27 du Port Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: soja architecture
Numéro d'enregistrement national: 79287333300027
Adresse postale: 156 Rue Saint Denis
Code postal: 75002
Nom: coup D'Eclat
Numéro d'enregistrement national: 399720499
Adresse postale: 7 Passage des Marais
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative ;
Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice
Administrative ;
Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice
Administrative ;
- recours en
contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn
Et Garonne" qui peut être
exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 191-496835 (2021-09-27)