Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 163 logements individuels à Auby cité de la Justice

Brève description

Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 163 logements individuels à Auby cité de la Justice dans le cadre du dispositif Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Site principal ou lieu d'exécution

Cité de la Justice - rues : d'Azay le Rideau, de Channay, de Chédigny, de Langeais, de Ligueil, de Loches, de Montbazon, de Montrésor, de Vouvray et Francisco Ferrer.

Description des options

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Liste et brève description des conditions

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Le présent marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. La mission confiée portera sur la réhabilitation d'ouvrages de bâtiment et d'infrastructure et sera composée des éléments de mission définis ci-après selon les articles R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et les dispositions du présent marché : Diagnostic, AVP, PRO, ACT, Visa, DET, AOR + mission complémentaire DOE numérique.
Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande.
Cet accord cadre a été attribué préalablement à la présente consultation à un groupement d'entreprises.
La mission du maître d'oeuvre est par conséquent adaptée pour tenir compte de l'utilisation de cet accord cadre de travaux.
Les travaux seront réalisés en marché unique.
Les prestations du présent marché font l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : réhabilitation de 82 logements - enveloppe prévisionnelle 8 364 000,00 EUR HT - durée des études 27 semaines - durée de la tranche (études-travaux et PA) 33 mois / Tranche optionnelle n°1 : réhabilitation de 81 logements - enveloppe prévisionnelle 8 262 000,00 EUR HT - durée des études 27 semaines - durée de la tranche (études-travaux-PA) 33 mois / Tranche optionnelle n°2 : travaux VRD et paysage sur les 163 logements - 1 304 000,00 EUR HT - durée des études 27 semaines - délai de la tranche (études-travaux-PA) 50 mois. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est janvier 2022. Le marché comporte une clause d'insertion par l'économique obligatoire. Cette opération fait l'objet de subventions de l'Etat et de la Région.
Le programme porte sur la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'Habitat dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM). Outre l'aspect énergétique, le programme de travaux de réhabilitation de cette opération est l'occasion d'accentuer le confort des habitants en intervenant sur d'autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieures, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), d'entretenir et de mettre en valeur les aspects architecturaux et patrimoniaux des logements.
La prestations s'adressent à une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences dans les domaines suivants :
-Architecture justifiant de références dans le domaine du logement social, des bâtiments à caractère patrimonial et de programme de réhabilitation de cités (Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers)
-Paysage
-Urbanisme
-Ingénierie structure
-Ingénierie Fluide et thermique
-Ingénierie VRD
Le paiement des prestations sera effectué dans le délai de trente (30) jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions du marché.
Les prix sont révisables.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
La référence de la consultation est 21S0048.