maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, pré terrassement et travaux préparatoires sur l'ensemble du périmètre de la ZAC

Sem Innovia

le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution et de pré terrassement réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'innovia dans la ZAC Presqu'Ile à Grenoble. Cet accord cadre, mono-attributaire, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC de produire durant toute la période nécessaire l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre des projets de dépollution et pré-terrassement sous maîtrise d'ouvrage d'innovia, aménageur de la ZAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2021-12-17	Informations complémentaires
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ZP 2107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pCAibp723a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pCAibp723a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609061
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes :Mission 1 : Assistance technique de dépollution - mission 2 : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution - mission 3 : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pré-terrassements et travaux préparatoires - mission 4 : Assistance technique ponctuelle

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Presqu'Ile à Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir si le groupement est attributaire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.Et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat devra disposer au minimum des compétences suivantes en ingénierie/économie dans les domaines suivants : dépollution, topographie, hydrologie, géologie, environnement et VRD. En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: locaux SEM

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte - Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pCAibp723a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la ZAC Presqu'Ile se terminant en 2034, à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis de publicité, un nouvel accord sera lancé courant 2025

le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet : https://www.achatpublic.com/Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Les prix des marchés subséquents sont révisables.Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 27 au 31 décembre 2021 inclus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-609061 (2021-11-24)

Informations complémentaires (2021-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657771
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609061
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2021/S 248-657771 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157321
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant estimé de l'offre retenue.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes :Mission 1 : Assistance technique de dépollution. Mission 2 : ACT partielle : assistante à la refonte des marchés de travaux (marchés à bons de commandes) et mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution - mission 3 : ACT partielle : assistance à la refonte des marchés de travaux (marchés à bons de commandes) et mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pré-terrassements et travaux préparatoires - mission 4 : Assistance technique ponctuelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.arcadis.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 302 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 060-157321 (2022-03-21)

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