le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution et de pré terrassement réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'innovia dans la ZAC Presqu'Ile à Grenoble. Cet accord cadre, mono-attributaire, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC de produire durant toute la période nécessaire l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre des projets de dépollution et pré-terrassement sous maîtrise d'ouvrage d'innovia, aménageur de la ZAC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, pré terrassement et travaux préparatoires sur l'ensemble du périmètre de la ZAC
ZP 2107”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution et de pré terrassement réalisés sous maîtrise...”
Brève description
le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution et de pré terrassement réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'innovia dans la ZAC Presqu'Ile à Grenoble. Cet accord cadre, mono-attributaire, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC de produire durant toute la période nécessaire l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre des projets de dépollution et pré-terrassement sous maîtrise d'ouvrage d'innovia, aménageur de la ZAC
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes :Mission 1 : Assistance technique de dépollution - mission 2 : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution - mission 3 : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pré-terrassements et travaux préparatoires - mission 4 : Assistance technique ponctuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir si le groupement est attributaire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.Et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat devra disposer au minimum des compétences suivantes en ingénierie/économie dans les domaines suivants : dépollution, topographie, hydrologie,...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat devra disposer au minimum des compétences suivantes en ingénierie/économie dans les domaines suivants : dépollution, topographie, hydrologie, géologie, environnement et VRD. En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux SEM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la ZAC Presqu'Ile se terminant en 2034, à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis de publicité, un nouvel accord sera lancé courant 2025” Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet :...”
le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet : https://www.achatpublic.com/Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Les prix des marchés subséquents sont révisables.Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 27 au 31 décembre 2021 inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2021/S 231-609061 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-12-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 231-609061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes : - mission 1 :assistance technique de dépollution - mission 2 : mission...”
Texte
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes : - mission 1 :assistance technique de dépollution - mission 2 : mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution - mission 3 : mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pré-terrassements et travaux préparatoires - mission 4 : Assistance technique ponctuelle
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes : - mission 1 :assistance technique de dépollution - mission 2 : ACT partielle...”
Texte
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes : - mission 1 :assistance technique de dépollution - mission 2 : ACT partielle : assistance à la refonte des marchés de travaux (marchés à bon de commande) et mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution - mission 3 : ACT partielle : assistance à la refonte des marchés de travaux (marchés à bon de commande) et mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pré-terrassements et travaux préparatoires - mission 4 : Assistance technique ponctuelle
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657771 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 825 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes :Mission 1 : Assistance technique de dépollution. Mission 2 : ACT partielle :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes :Mission 1 : Assistance technique de dépollution. Mission 2 : ACT partielle : assistante à la refonte des marchés de travaux (marchés à bons de commandes) et mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution - mission 3 : ACT partielle : assistance à la refonte des marchés de travaux (marchés à bons de commandes) et mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de pré-terrassements et travaux préparatoires - mission 4 : Assistance technique ponctuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ZP 2107
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, pré-terrassement et travaux préparatoires sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.arcadis.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 825 💰
“le montant indiqué est le montant estimé de l'offre retenue.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000...”
le montant indiqué est le montant estimé de l'offre retenue.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-157321 (2022-03-21)