maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, pré terrassement et travaux préparatoires sur l'ensemble du périmètre de la ZAC

Sem Innovia

le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution et de pré terrassement réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'innovia dans la ZAC Presqu'Ile à Grenoble. Cet accord cadre, mono-attributaire, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC de produire durant toute la période nécessaire l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre des projets de dépollution et pré-terrassement sous maîtrise d'ouvrage d'innovia, aménageur de la ZAC

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-24 Avis de marché
2021-12-17 Informations complémentaires
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem Innovia
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pCAibp723a 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pCAibp723a 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte - Personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, pré terrassement et travaux préparatoires sur l'ensemble du périmètre de la ZAC ZP 2107”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution et de pré terrassement réalisés sous maîtrise...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Presqu'Ile à Grenoble
Description du marché:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes :Mission 1 : Assistance technique de dépollution - mission 2 : Mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat devra disposer au minimum des compétences suivantes en ingénierie/économie dans les domaines suivants : dépollution, topographie, hydrologie,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux SEM

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la ZAC Presqu'Ile se terminant en 2034, à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis de publicité, un nouvel accord sera lancé courant 2025”
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2021/S 231-609061 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-12-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 231-609061

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes : - mission 1 :assistance technique de dépollution - mission 2 : mission...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes : - mission 1 :assistance technique de dépollution - mission 2 : ACT partielle...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657771 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 825 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes :Mission 1 : Assistance technique de dépollution. Mission 2 : ACT partielle :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609061

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ZP 2107
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de dépollution, pré-terrassement et travaux préparatoires sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.arcadis.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 825 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué est le montant estimé de l'offre retenue.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 1 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-157321 (2022-03-21)
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