Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble

SPLA Sages

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à Grenoble, la maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES, aménageur de la ZAC. Aux missions classiques de maîtrise d'œuvre s'ajoutent les sept missions complémentaires suivantes:
— MC1: d'esquisse préalable;
— MC2: d'OPC;
— MC3: de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— MC4: de coordination technique avec les projets en interaction;
— MC5: d'assistance à l'aménageur pour l'établissement des fiches de lot et avis sur les permis de construire;
— MC6: d'AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants; et
— MC7: d'assistance à la concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: FL 2102
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à Grenoble, la maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES, aménageur de la ZAC. Aux missions classiques de maîtrise d'œuvre s'ajoutent les sept missions complémentaires suivantes: — MC1: d'esquisse préalable; — MC2: d'OPC; — MC3: de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement; — MC4: de coordination technique avec les projets en interaction; — MC5: d'assistance à l'aménageur pour l'établissement des fiches de lot et avis sur les permis de construire; — MC6: d'AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants; et — MC7: d'assistance à la concertation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2GhgXF-n-P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2GhgXF-n-P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367494
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Montant maximal de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à Grenoble, la maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES, aménageur de la ZAC. Aux missions classiques de maîtrise d'œuvre s'ajoutent les sept missions complémentaires suivantes:
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— MC1: d'esquisse préalable;
— MC2: d'OPC;
— MC3: de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— MC4: de coordination technique avec les projets en interaction;
— MC5: d'assistance à l'aménageur pour l'établissement des fiches de lot et avis sur les permis de construire;
— MC6: d'AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants; et
— MC7: d'assistance à la concertation.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble. Les missions confiées comprennent les missions classiques de MOE: APS et APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, auxquelles s'ajoutent sept missions complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant maximal de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Flaubert à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire dans un dossier «candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2GhgXF-n-P 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seule la forme dématérialisée est admise. Les offres seront uniquement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SPL SAGES interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les locaux de la SPL SAGES seront fermés les 13, 16 et 17 août.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 138-367494 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à Grenoble, la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES, aménageur de la ZAC. Aux missions classiques de maîtrise d'oeuvre s'ajoutent les sept missions complémentaires suivantes : Mc1 d'esquisse préalable; Mc2 d'opc; Mc3 de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement; Mc4 de de coordination technique avec les projets en interaction; Mc5 d'assistance à l'aménageur pour l'établissement des fiches de lot et avis sur les permis de construire; Mc6 d'amo pour la remise des ouvrages aux exploitants et Mc7 d'assistance à la concertation
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Valeur totale du marché: 944445.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spla sages
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592603
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367494
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble. Les missions confiées comprennent les missions classiques de MOE : APS et apd, pro, act, exe, visa, det, aor, auxquelles s'ajoutent 7 missions complémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Flaubert à Grenoble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: tn plus (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 44285854400012
Adresse postale: 30 boulevard Richaes Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.tnplus.fr/ 🌏
Nom: alp etudes
Numéro d'enregistrement national: 401 775 358 00021
Adresse postale: centr'Alp - parc du pommarin - 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Adresse Internet: http://www.alpetudes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 944445.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale - Personne morale de droit privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F,
Source: OJS 2021/S 225-592603 (2021-11-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
ALP études tn plus (Mandataire)