Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble

SPLA Sages

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à Grenoble, la maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES, aménageur de la ZAC. Aux missions classiques de maîtrise d'œuvre s'ajoutent les sept missions complémentaires suivantes:
— MC1: d'esquisse préalable;
— MC2: d'OPC;
— MC3: de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— MC4: de coordination technique avec les projets en interaction;
— MC5: d'assistance à l'aménageur pour l'établissement des fiches de lot et avis sur les permis de construire;
— MC6: d'AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants; et
— MC7: d'assistance à la concertation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476484809 📞
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2GhgXF-n-P 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2GhgXF-n-P 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale — personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble FL 2102
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Flaubert à Grenoble.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble. Les missions confiées comprennent les missions classiques de MOE: APS et APD, PRO, ACT,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant maximal de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire dans un dossier «candidature» les pièces suivantes: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Seule la forme dématérialisée est admise. Les offres seront uniquement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
URL: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367494 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spla sages
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale - Personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble FL 2102
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 944445.45 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac Flaubert à Grenoble
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble. Les missions confiées comprennent les missions classiques de MOE : APS et apd, pro,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367494

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FL 2102
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des espaces publics sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Flaubert”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: tn plus (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 44285854400012
Adresse postale: 30 boulevard Richaes Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.tnplus.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: alp etudes
Numéro d'enregistrement national: 401 775 358 00021
Adresse postale: centr'Alp - parc du pommarin - 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
URL: http://www.alpetudes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 944445.45 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale (48 mois)”
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F,
Source: OJS 2021/S 225-592603 (2021-11-16)
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