Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à Grenoble, la maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES, aménageur de la ZAC. Aux missions classiques de maîtrise d'œuvre s'ajoutent les sept missions complémentaires suivantes:
— MC1: d'esquisse préalable;
— MC2: d'OPC;
— MC3: de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— MC4: de coordination technique avec les projets en interaction;
— MC5: d'assistance à l'aménageur pour l'établissement des fiches de lot et avis sur les permis de construire;
— MC6: d'AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants; et
— MC7: d'assistance à la concertation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble
FL 2102
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à Grenoble, la maîtrise d'œuvre de l'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES, aménageur de la ZAC. Aux missions classiques de maîtrise d'œuvre s'ajoutent les sept missions complémentaires suivantes:
— MC1: d'esquisse préalable;
— MC2: d'OPC;
— MC3: de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— MC4: de coordination technique avec les projets en interaction;
— MC5: d'assistance à l'aménageur pour l'établissement des fiches de lot et avis sur les permis de construire;
— MC6: d'AMO pour la remise des ouvrages aux exploitants; et
— MC7: d'assistance à la concertation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Flaubert à Grenoble.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble. Les missions confiées comprennent les missions classiques de MOE: APS et APD, PRO, ACT,...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble. Les missions confiées comprennent les missions classiques de MOE: APS et APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, auxquelles s'ajoutent sept missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant maximal de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire dans un dossier «candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire dans un dossier «candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
17:00 📅
“Seule la forme dématérialisée est admise. Les offres seront uniquement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com...”
Seule la forme dématérialisée est admise. Les offres seront uniquement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SPL SAGES interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les locaux de la SPL SAGES seront fermés les 13, 16 et 17 août.
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spla sages
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale - Personne morale de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble
FL 2102
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet, sur la totalité du périmètre de la ZAC Flaubert à Grenoble, la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage de la SAGES, aménageur de la ZAC. Aux missions classiques de maîtrise d'oeuvre s'ajoutent les sept missions complémentaires suivantes : Mc1 d'esquisse préalable; Mc2 d'opc; Mc3 de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement; Mc4 de de coordination technique avec les projets en interaction; Mc5 d'assistance à l'aménageur pour l'établissement des fiches de lot et avis sur les permis de construire; Mc6 d'amo pour la remise des ouvrages aux exploitants et Mc7 d'assistance à la concertation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 944445.45 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac Flaubert à Grenoble
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble. Les missions confiées comprennent les missions classiques de MOE : APS et apd, pro,...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC Flaubert à Grenoble. Les missions confiées comprennent les missions classiques de MOE : APS et apd, pro, act, exe, visa, det, aor, auxquelles s'ajoutent 7 missions complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FL 2102
Titre:
“maîtrise d'oeuvre des espaces publics sur l'ensemble du périmètre de la ZAC Flaubert”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tn plus (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 44285854400012
Adresse postale: 30 boulevard Richaes Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.tnplus.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: alp etudes
Numéro d'enregistrement national: 401 775 358 00021
Adresse postale: centr'Alp - parc du pommarin - 137 rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
URL: http://www.alpetudes.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 944445.45 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale (48 mois)” Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F,
Source: OJS 2021/S 225-592603 (2021-11-16)