Les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chenaux et gouttières de toiture, et des ouvrages d'eaux usées liés aux installations des bâtiments.
Pour l'ensemble des lots, la visite est conseillée mais pas obligatoire.
Prendre contact avec Patrice Nerozzi au +33 675909527 — patrice.nerozzi@univ-amu.fr
C'est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots: 1, 2, 3 et 4) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement
AMU57-2021
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs,...”
Brève description
Les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chenaux et gouttières de toiture, et des ouvrages d'eaux usées liés aux installations des bâtiments.
Pour l'ensemble des lots, la visite est conseillée mais pas obligatoire.
Prendre contact avec Patrice Nerozzi au +33 675909527 — patrice.nerozzi@univ-amu.fr
C'est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour les lots: 1, 2, 3 et 4) en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du «marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique»).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Marseille et Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs,...”
Description du marché
Les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chenaux et gouttières de toiture, et des ouvrages d'eaux usées liés aux installations des bâtiments de l'Université d'Aix-Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de deux ans. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de deux ans renouvelable une fois par tacite reconduction. Le titulaire de chaque lot ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal ni de seuil maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Aix et région aixoise, Salon, La Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites Arles, Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site Gap et Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse électronique valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide — De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est: muriel.ginhoux@univ-amu.fr
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — Place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.
Forme de groupement imposé: groupement non solidaire. La forme imposée ci-dessus du groupement d'opérateurs économiques sera demandé à l'attribution du marché public au groupement retenu. Cette forme est nécessaire à sa bonne exécution, car seul l'assureur est porteur du risque et est débiteur du paiement des sinistres.
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP. Pas de négociation dans le cadre de cet accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «Pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-216312 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université d'aix-marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement
AMU57-2021
Brève description:
“les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs,...”
Brève description
les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chenaux et gouttières de toiture, et des ouvrages d'eaux usées liés aux installations des bâtiments. Pour l'ensemble des lots, la visite est conseillée mais pas obligatoire. Prendre contact avec Patrice Nerozzi au 06 75 90 95 27 patrice.nerozzi@univ-amu.fr C'Est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (Pour les lots : 1, 2, 3 et 4) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique ")
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sites Marseille et Aubagne
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs,...”
Description du marché
Les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chenaux et gouttières de toiture, et des ouvrages d'eaux usées liés aux installations des bâtiments de l'université d'aix- marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné
Afficher plus Description
Informations complémentaires: l'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum ni de seuil maximum.
Champ d'application du marché
Titre: sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat
Description
Description du marché:
“les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs,...”
Description du marché
les interventions ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chenaux et gouttières de toiture, et des ouvrages d'eaux usées liés aux installations des bâtiments de l'université d'aix- marseille
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum ni de seuil maximum
Champ d'application du marché
Titre: sites Arles, Avignon
Description
Informations complémentaires: L'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum ni de seuil maximum
Champ d'application du marché
Titre: site Gap et Digne les bains
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SAMUAO0083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites Marseille et Aubagne
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aquasud
Adresse postale: 150 av G. Pompidou
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 648605659📞
Courrier électronique: salon@aquaprovence.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sites Arles, Avignon
Nom et adresse du contractant
Nom: a
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021SAMUAO0084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: site Gap et Digne les bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec
Adresse postale: 425 rue Louis Armand ZI Les Milles
Code postal: 13290
Courrier électronique: oe.aix@ortec.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 190-493169 (2021-09-25)