m21tsclas-Prestations de suivi de la classification, de contrôle statutaire et d'expertises associées, au profit des bâtiments de la Marine nationale
le présent avis concerne un marché à tranches conforme aux dispositions de l'article R2313-2 du code de la commande publique avec un poste à bons de commande et commandes pour aléas conforme aux dispositions de des articles R2362-8 et R2372-19 du code de la commande publique.
Il est mono attributaire.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2324-3 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet des " Prestations de suivi de la classification, de contrôle statutaire et d'expertises associées, au profit des bâtiments de la Marine nationale " et pourra s'exécuter comme suit :
- en application des articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché comportera une part provisionnelle pour des prestations non encore identifiées mais pouvant apparaitre au cours du marché.
Les prestations concernent des navires différenciés par ordre croissant selon leur tonnage (type 1 = petit, type 2 = moyen et type 3 = grand) sur lesquels des visites annuelles sont prévues.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
- publication antérieure (numéro d'avis au JOUE no2021/s 057 - 145233 du 23/03/2021) : Procédure classée sans suite pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2021-08-04
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Avis de marché
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