M21TCLAS21 — prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des navires de surface de la Marine nationale
Le présent avis concerne un marché à tranches conforme aux dispositions de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique.
Il est mono-attributaire.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objet des «Prestations de suivi de la classification, des marques et des règlements statutaires associés des navires de surface de la marine nationale» et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché comportera une part provisionnelle pour des prestations non encore identifiées mais pouvant apparaître au cours du marché.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2021-03-18
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Avis de marché
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