m21.001-Oragnisation des débats publics pour le compte de la CNDP

Commission nationale du débat public

le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-23 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: M21.001
Brève description:
le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services d'édition 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commission Nationale du Débat Public
Adresse postale: 244 bd St Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.debatpublic.fr 🌏
Courrier électronique: contact@debatpublic.fr 📧
Téléphone: +33 144498560 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812958&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812958&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434757
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.Le mode de dépôt des offres est électronique.Au moment du dépôt de l'offre l'acte engagement n'est pas demandé.Dans le cas où un groupement serait attributaire d'un lot, la forme du groupement est libre (conjoint ou solidaire).Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs. Le lot 1 est conclu avec 1 titulaire. Le lot 2 est conclu avec 2 titulaires sous réserve du nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est conclu avec 1 titulaire. Le lot 4 est conclu avec 1 titulaire
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit de bénéficier de mise à disposition de personnel temporaire pour constituer les secrétariats généraux des débats publics. Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance
Intitulé du lot: conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
le.La titulaire du lot 2 accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission: l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie. Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.Accord cadre à bons de commande multiattributaire au nombre de 2 titulaires, et conclu sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT annuel
Afficher plus
Intitulé du lot: communication des débats publics
Numéro du lot: 3
Brève description:
la mission consiste à assister les Cpdp en matière de communication, de conception de supports, de réalisation audiovisuelle, de création de contenus digitaux, de relations de presse et de collaborations avec les médias.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
Afficher plus
Intitulé du lot: logistique des débats publics
Numéro du lot: 4
Brève description:
la mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d'organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l'ensemble du territoire national, y compris outre-mer.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et territoires ultramarins

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812958&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812958&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434757 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027394
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434757
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire pour chaque lot) est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@debatpublic.fr. Le lot 1 est un accord-cadre monoattributaire à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2,5 millions d'euros (H.T.).Le lot 3 est un accord-cadre monoattributaire à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2,5 millions d'euros (H.T.).rappel des criteres - lOT 11- approche méthodologique proposée (20%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée (10%) pour constituer l'équipe d'un SG (5%) et gérer administrativementun SG (5%)2- moyens humains et organisationnels (25%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe en matière d'appui et de conseil (10%)2.2- capacité à gérer et maîtriser les différents processus de recrutement et notamment les articulations interim/portage salarial (15%)3- critère prix fondé sur l'estimation de l'étude de cas (45%)4- critère environnemental (5%)5- critère social (5%)rappel des criteres - lOT 21- approche méthodologique proposée (45%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (5%)1.2- méthodologie proposée (40%) pour concevoir et animer un débat public (30%) et gérer plusieurs débats concomitants (10%)2- moyens humains et organisationnels (20%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (10%)2.2- capacité à assurer une continuité et qualité de service (10%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (3%)5- critère social (2%)rappel des criteres - lOT 31- approche méthodologique proposée (25%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP (15%)2- moyens humains et organisationnels (30%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (15%)2.2- capacité à mobiliser un réseau d'intervenant.es sur l'ensemble du territoire (15%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (3%)5- critère social (2%)rappel des criteres - lOT 41- approche méthodologique proposée (25%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP et description des packs (15%)2- moyens humains et organisationnels (25%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (5%)2.2- capacité à gérer des débats concomitants (10%)2.3- capacité à mobiliser un réseau sur l'ensemble du territoire dont les territoires ultramarins (10%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (6%)5- critère social (4%)
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie avec 2 sous critères : Compréhension 10% et méthodologie 10 % : Equipe SG 5% Gestion SG 5%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains avec 2 sous critères : compétences 10 % et Capacité à gérer les processus 15 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère social
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie avec 2 sous critères : Compréhension 5% et méthodologie 40 % : Concevoir un débat 30% et gestion débat 10%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains avec 2 sous critères : compétences 10 % et Continuité de service 10 %
Critère de qualité (pondération): 2
3
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie avec 2 sous critères : Compréhension 10% méthodologie 15 %
Moyens humains avec 2 sous critères : compétences 15 % et Capacité à mobiliser 15 %
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains avec 3 sous critères : compétences 5 % Gestion des débats 10 % et mobilisation 10 %15 %
Critère de qualité (pondération): 6
4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: groupement cadres en mission (Mandataire) et UPSKILLS
Adresse postale: 144 rue Paul Bellamy CS 12147
Commune postale: Nantes Cdx 01
Code postal: 44021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@cadresenmission.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cadresenmission.com/ 🌏
Nom: groupement cadres en mission et UPSKILLS (Cotraitant)
Adresse postale: 276 avenue de la Marne Cs66036
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://upskills.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: groupement rouge vif (Mandataire) et rp carrees
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://grouperougevif.fr/ 🌏
Nom: groupement rouge vif et rp carrees (Cotraintant)
Adresse postale: 34 boulevard Carnot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: https://www.rp-carrees.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 012-027394 (2022-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
groupement cadres en mission et UPSKILLS... groupement cadres en mission (Mandataire)... groupement rouge vif et rp carrees (Cotraintant) groupement rouge vif (Mandataire) et rp carrees
Produits/services:
Services de technologies de... Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de marketing Services de promotion Conseil en affaires et en gestion et...