le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: m21.001-Oragnisation des débats publics pour le compte de la CNDP
M21.001
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et territoires ultramarins
Description du marché:
“il s'agit de bénéficier de mise à disposition de personnel temporaire pour constituer les secrétariats généraux des débats publics. Accord cadre à bons de...”
Description du marché
il s'agit de bénéficier de mise à disposition de personnel temporaire pour constituer les secrétariats généraux des débats publics. Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Description du marché:
“le.La titulaire du lot 2 accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission: l'appropriation du contexte, la définition des...”
Description du marché
le.La titulaire du lot 2 accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission: l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie. Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.Accord cadre à bons de commande multiattributaire au nombre de 2 titulaires, et conclu sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication des débats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Description du marché:
“la mission consiste à assister les Cpdp en matière de communication, de conception de supports, de réalisation audiovisuelle, de création de contenus...”
Description du marché
la mission consiste à assister les Cpdp en matière de communication, de conception de supports, de réalisation audiovisuelle, de création de contenus digitaux, de relations de presse et de collaborations avec les médias.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: logistique des débats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de foires et d'expositions📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché:
“la mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d'organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique,...”
Description du marché
la mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d'organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l'ensemble du territoire national, y compris outre-mer.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.Le mode de dépôt des offres est électronique.Au moment du dépôt de l'offre l'acte...”
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.Le mode de dépôt des offres est électronique.Au moment du dépôt de l'offre l'acte engagement n'est pas demandé.Dans le cas où un groupement serait attributaire d'un lot, la forme du groupement est libre (conjoint ou solidaire).Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs. Le lot 1 est conclu avec 1 titulaire. Le lot 2 est conclu avec 2 titulaires sous réserve du nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est conclu avec 1 titulaire. Le lot 4 est conclu avec 1 titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 166-434757 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie avec 2 sous critères : Compréhension 10% et méthodologie 10 % : Equipe SG 5% Gestion SG 5%”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains avec 2 sous critères : compétences 10 % et Capacité à gérer les processus 15 %”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère social
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie avec 2 sous critères : Compréhension 5% et méthodologie 40 % : Concevoir un débat 30% et gestion débat 10%”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains avec 2 sous critères : compétences 10 % et Continuité de service 10 %”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie avec 2 sous critères : Compréhension 10% méthodologie 15 %
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains avec 2 sous critères : compétences 15 % et Capacité à mobiliser 15 %”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains avec 3 sous critères : compétences 5 % Gestion des débats 10 % et mobilisation 10 %15 %”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (pondération): 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21.001-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement cadres en mission (Mandataire) et UPSKILLS
Adresse postale: 144 rue Paul Bellamy CS 12147
Commune postale: Nantes Cdx 01
Code postal: 44021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@cadresenmission.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.cadresenmission.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupement cadres en mission et UPSKILLS (Cotraitant)
Adresse postale: 276 avenue de la Marne Cs66036
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️
URL: https://upskills.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21.001-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: M21.001-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communication des débats publics
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement rouge vif (Mandataire) et rp carrees
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://grouperougevif.fr/🌏
Nom: groupement rouge vif et rp carrees (Cotraintant)
Adresse postale: 34 boulevard Carnot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: https://www.rp-carrees.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: M21.001-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: logistique des débats publics
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire pour chaque lot) est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@debatpublic.fr. Le lot 1 est un accord-cadre monoattributaire à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2,5 millions d'euros (H.T.).Le lot 3 est un accord-cadre monoattributaire à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2,5 millions d'euros (H.T.).rappel des criteres - lOT 11- approche méthodologique proposée (20%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée (10%) pour constituer l'équipe d'un SG (5%) et gérer administrativementun SG (5%)2- moyens humains et organisationnels (25%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe en matière d'appui et de conseil (10%)2.2- capacité à gérer et maîtriser les différents processus de recrutement et notamment les articulations interim/portage salarial (15%)3- critère prix fondé sur l'estimation de l'étude de cas (45%)4- critère environnemental (5%)5- critère social (5%)rappel des criteres - lOT 21- approche méthodologique proposée (45%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (5%)1.2- méthodologie proposée (40%) pour concevoir et animer un débat public (30%) et gérer plusieurs débats concomitants (10%)2- moyens humains et organisationnels (20%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (10%)2.2- capacité à assurer une continuité et qualité de service (10%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (3%)5- critère social (2%)rappel des criteres - lOT 31- approche méthodologique proposée (25%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP (15%)2- moyens humains et organisationnels (30%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (15%)2.2- capacité à mobiliser un réseau d'intervenant.es sur l'ensemble du territoire (15%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (3%)5- critère social (2%)rappel des criteres - lOT 41- approche méthodologique proposée (25%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP et description des packs (15%)2- moyens humains et organisationnels (25%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (5%)2.2- capacité à gérer des débats concomitants (10%)2.3- capacité à mobiliser un réseau sur l'ensemble du territoire dont les territoires ultramarins (10%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (6%)5- critère social (4%)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-027394 (2022-01-13)