Relance du marché «Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales» après consultation déclarée sans suite. après la fusion des EPCI pour former le territoire de SNA, il est apparu indispensable d'harmoniser l'ensemble des schémas directeurs existants et de redéfinir les besoins du nouveau territoire en relançant un nouveau schéma directeur communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“Relance du marché «Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales» après...”
Brève description
Relance du marché «Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales» après consultation déclarée sans suite. après la fusion des EPCI pour former le territoire de SNA, il est apparu indispensable d'harmoniser l'ensemble des schémas directeurs existants et de redéfinir les besoins du nouveau territoire en relançant un nouveau schéma directeur communautaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Téléphone: +33 276480258📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376418
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“La durée globale maximale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. L'acte d'engagement fixe la durée et les délais...”
La durée globale maximale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. L'acte d'engagement fixe la durée et les délais prévisionnels propres à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution relatifs aux différents rendus sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché est lancé après une première consultation déclarée sans suite.
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Source: OJS 2021/S 141-376418 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etude de Schéma Directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales" Après la fusion des EPCI pour...”
Brève description
etude de Schéma Directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales" Après la fusion des EPCI pour former le territoire de SNA, il est apparu indispensable d'harmoniser l'ensemble des schémas directeurs existants et de redéfinir les besoins du nouveau territoire en relançant un nouveau schéma directeur communautaire
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Valeur totale du marché: 2 830 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-234444
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-376418
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 086-234444 (2022-04-28)