M2021/014P2 — Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales

CA Seine Normandie agglomération

Relance du marché «Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales» après consultation déclarée sans suite. après la fusion des EPCI pour former le territoire de SNA, il est apparu indispensable d'harmoniser l'ensemble des schémas directeurs existants et de redéfinir les besoins du nouveau territoire en relançant un nouveau schéma directeur communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376418
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La durée globale maximale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. L'acte d'engagement fixe la durée et les délais prévisionnels propres à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution relatifs aux différents rendus sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce marché est lancé après une première consultation déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Schéma directeur assainissement — eaux usées et eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 sont réparties en cinq phases:

1) état des lieux eaux usées et eaux pluviales;

2) campagne de mesures et interprétation;

3) investigations complémentaires et études hydrauliques;

4) étude des scénarios, élaboration du schéma directeur;

5) zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: une semaine de mesures supplémentaire pour 30 points de mesures posés. Ce prix rémunère la prolongation de la campagne de mesures d'une semaine supplémentaire sur l'ensemble des points de mesures posés de l'ordre de 30 points par semaine. Forfait de 30 points de mesures par semaine sur une ou plusieurs communes en même temps.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Schéma directeur eau potable et établissement d'un PGSSE communautaire — étude financière eau et assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 sont réparties en cinq phases:

1) état des lieux,

2) campagne de mesures,

3) modélisation du réseau,

4) schéma directeur AEP,

5) étude financière sur le territoire (eau potable et assainissement).

L'établissement du PGSSE se fera tout au long de la mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente opération fait l'objet de demandes de subventions auprès de l'agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil départemental de l'Eure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements devront justifier de compétences requises au bon déroulement de l'étude et de références similaires. En particulier, le groupement du lot 2 devra justifier de compétences et de références en études financières de services communautaires eau potable et assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-376418 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude de Schéma Directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales" Après la fusion des EPCI pour former le territoire de SNA, il est apparu indispensable d'harmoniser l'ensemble des schémas directeurs existants et de redéfinir les besoins du nouveau territoire en relançant un nouveau schéma directeur communautaire

Valeur totale du marché: 2 830 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-234444
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-376418
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: schéma directeur Assainissement - eaux usées et eaux pluviales
Brève description:

les prestations du lot 1 sont réparties en 5 phases : 1/etat des lieux eaux usées et eaux pluviales2/campagne de mesures et interprétation3/investigations complémentaires et études hydrauliques4/etude des scenarios, élaboration du schéma directeur5/zonage assainissement eaux usées et eaux pluvialesles candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :-1 semaine de mesures supplémentaire pour 30 points de mesures posés Ce prix rémunère la prolongation de la campagne de mesures d'une semaine supplémentaire sur l'ensemble des points de mesures posés de l'ordre de 30 points par semaine

Intitulé du lot: schéma directeur Eau potable et établissement d'un PGSSE communautaire - etude financière eau et assainissement
Brève description:

les prestations du lot 2 sont réparties en 5 phases : 1/etat des lieux2/campagne de mesures3/modélisation du réseau4/schéma directeur Aep5/Etude financière sur le territoire (eau potable et assainissement)l'établissement du PGSSE se fera tout au long de la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-18 📅
Nom: irh ingenieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500361
Adresse postale: 120 rue François jacob Immeuble Hémisphère ZAC Plaine de la Ronce
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: ic Eau Environnement
Numéro d'enregistrement national: 53211609200026
Adresse postale: 51 rue de Montigny
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2 258 630 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: suez Consulting - safege sas
Numéro d'enregistrement national: 54202182900214
Adresse postale: 18, rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 571 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 086-234444 (2022-04-28)

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