M.2021-07: accord-cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant

CA Provence Verte

L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: M.2021-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498052479 📠
URL des documents: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150873
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence à compter du 1.1.2022 pour une durée de douze mois.

Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.

Description des options: Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération de la Provence Verte, 174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La gestion des titres restaurant est assurée entièrement par la direction des ressources humaines de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 Route Départementale 554
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr 🌏
URL des documents: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative;

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 060-150873 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence verte

Valeur totale du marché: 873 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446762
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150873
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

la présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation est passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: sodexo pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 873 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 171-446762 (2021-08-31)

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