L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 498052710📞
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr📧
Fax: +33 498052479 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.caprovenceverte.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 Route Départementale 554
Commune postale: Brignoles
Téléphone: +33 498052710📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M.2021-07: accord-cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant
M.2021-07”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération de la Provence Verte, 174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles.”
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à compter du 1.1.2022 pour une durée de douze mois.
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois.
Description
Informations complémentaires:
“La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Informations complémentaires
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal et sans montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La gestion des titres restaurant est assurée entièrement par la direction des ressources humaines de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 060-150873 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Provence Verte
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2021-07 : Accord cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant
M.2021-07”
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence verte
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873 344 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence verte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois” Description
Informations complémentaires:
“la présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
la présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation est passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Titre: accord cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 344 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-446762 (2021-08-31)