Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère — mise en œuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé — marché réservé à des SIAE
Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du CCAP et à l'article 1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: F21dso-At02/Jo
Brève description:
“Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Téléphone: +33 476003838📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173541
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173541 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lieu d'exécution : Département de l'isère 38forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une...”
Brève description
lieu d'exécution : Département de l'isère 38forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510957
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173541
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-510957 (2021-10-05)