Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère — mise en œuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé — marché réservé à des SIAE

Département de l'Isère

Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du CCAP et à l'article 1 du règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère — mise en œuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé —...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité d'accompagnement pédagogique des ménages
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des dispositions prises pour s'intégrer au dispositif «Mieux habiter et sortir du mal logement»”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performance de la démarche d'insertion par l'action économique prévue dans le cadre de l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte — pour les structures équivalentes, tous documents justifiant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173541 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l isere

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère - mise en oeuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé -...”    Afficher plus
Brève description:
“lieu d'exécution : Département de l'isère 38forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“lieu d'exécution : Département de l'isère 38forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des dispositions prises pour s'intégrer au dispositif " Mieux habiter et sortir du mal logement "”
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173541

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-131
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ulisse
Adresse postale: 1 rue Hauquelin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 699 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 196-510957 (2021-10-05)