Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère — mise en œuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé — marché réservé à des SIAE
Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du CCAP et à l'article 1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère — mise en œuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé —...”
Titre
Lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère — mise en œuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé — marché réservé à des SIAE
F21dso-At02/Jo
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Brève description
Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du CCAP et à l'article 1 du règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Description du marché
Lieu d'exécution: Département de l'Isère 38.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du CCAP et à l'article 1 du règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité d'accompagnement pédagogique des ménages
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des dispositions prises pour s'intégrer au dispositif «Mieux habiter et sortir du mal logement»”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performance de la démarche d'insertion par l'action économique prévue dans le cadre de l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte — pour les structures équivalentes, tous documents justifiant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte — pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1.1 du CCAP et à l'article 2.4 du règlement de consultation. Numéro de la consultation: F21DSO-AT02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 067-173541 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère - mise en oeuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé -...”
Titre
lutter contre la précarité énergétique des propriétaires et locataires en Isère - mise en oeuvre d'un service départemental d'accompagnement personnalisé - marché réservé à des Siae
F21dso-At02/Jo
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Brève description:
“lieu d'exécution : Département de l'isère 38forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une...”
Brève description
lieu d'exécution : Département de l'isère 38forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“lieu d'exécution : Département de l'isère 38forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une...”
Description du marché
lieu d'exécution : Département de l'isère 38forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du Ccap et à l'article 1 du Règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des dispositions prises pour s'intégrer au dispositif " Mieux habiter et sortir du mal logement "” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-131
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ulisse
Adresse postale: 1 rue Hauquelin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 699 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 196-510957 (2021-10-05)