Lotissement Ler Schwemmloch à La Wantzenau — missions d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre VRD

Brève description

La présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu les missions suivantes:
— lot 01: mission d'urbaniste en chef du lotissement,
— lot 02: mission de maîtrise d'œuvre d'aménagement.
Il s'agit de réaliser un nouveau quartier dans une logique de développement durable et d'intégrer l'architecture des futures constructions dans un «esprit village»: la mise en œuvre de la qualité environnementale et de la sobriété énergétique constitue une dimension transversale à transcrire dans l'ensemble des dossiers de maîtrise d'œuvre.
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 7 080 000 EUR HT (hors travaux du pont cadre déjà engagés).

Description du marché

Le marché est constitué des éléments suivants:
a) les missions de la phase études ci-après:
— l'ajustement du plan d'urbanisme,
— la définition des ambitions environnementales imposées aux constructeurs: énergie, bas carbone, biodiversité…
— le dossier d'urbanisme: dossier de demande de permis d'aménager modificatif à l'exception du PA8,
b) les missions complémentaires suivantes:
— l'assistance et le conseil pour la mise en œuvre de l'opération,
— l'Assistance à la consultation et l'information du public (ACI).
Ne peuvent répondre au présent marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
1) une compétence en urbanisme, architecture et traitement du paysage;
2) une compétence en matière environnementale, y compris en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d'optimisation des consommations).
Le candidat ou l'équipe candidate devra fournir un dossier de candidature faisant apparaître:
— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
— pour le lot 01: pour la signature de la demande de permis d'aménager:
—— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine), ou la justification du titre de paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et, des travaux pour le lot 02, avec la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel.
Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):
— la coordination architecturale;
— les ambitions environnementales à destination des constructeurs;
— la méthodologie et les outils de coordination (plate-forme d'échange, réunions régulières, etc.) d'une part avec les maîtres d'œuvre des bâtiments, d'autre part avec les différents intervenants du projet (commune, concessionnaires/gestionnaires, Eurométropole, etc.), avec la spécificité de la réalisation d'une maquette numérique d'ensemble 3D/BIM aménagements et bâtiments.
Un dossier de références particulières mettant en évidence:
1) un dossier de références particulières mettant en évidence cinq opérations d'aménagement récemment réalisées (trois dernières années), de nature similaire, notamment la gestion de l'eau en zone inondable, tant pour les aménagements que pour les constructions, avec les précisions suivantes: nom du maître d'ouvrage, lieu d'aménagement, type de mission de maîtrise d'œuvre, les cotraitants éventuels, le coût des travaux (en EUR HT), le taux de rémunération, l'année et le délai de réalisation, la surface du projet;
2) les trois références graphiques les plus significatives de projets d'aménagement réalisés en 3D (y compris les VRD), une référence par page, sur fichiers numériques correspondants, uniquement au format pdf;
3) la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).
En cas de groupement:
— chaque membre du groupement fournira la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées;
— chaque membre fournira également trois références significatives à intégrer dans un document unique contenant également les trois références significatives du mandataire précité.
Les références significatives devront permettre de justifier de la capacité de production de plans de conception d'aménagement en 3D.

Description du marché

Le marché est constitué des éléments suivants:
Phase études:
— participation à l'ajustement du plan d'urbanisme réalisé par le titulaire du lot 01 pour les volets paysage et VRD,
— le dossier d'urbanisme: dossier de demande de permis d'aménager modificatif: PA8 uniquement,
— mise à jour de l'avant-projet (AVP),
— le projet (PRO) et l'exécution (EXE) y compris signalétique.
Phase travaux:
— la rédaction de l'ensemble des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) nécessaires aux travaux,
— l'Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT)
— la Direction et l'exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET)
— l'Assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).
Le maître d'œuvre devra s'assurer à chaque étape du projet d'aménagement que ses rendus et réflexions répondent aux attentes, réglementations, normes et procédures (notamment de rétrocession et/ou de gestion) nécessaires à chaque service (commune de la Wantzenau, Eurométropole de Strasbourg), concessionnaires (assainissement, ARP, éclairage public, électricité, téléphonie, gaz, fibre…).
Les missions complémentaires suivantes:
— l'élaboration d'un porter à connaissance pour les adaptations du projet (altimétries des voies),
— l'ordonnancement, pilotage, coordination,
— l'assistance et le conseil pour la mise en œuvre de l'opération,
— l'Assistance à la consultation et l'information du public (ACI).
Le candidat ou l'équipe candidate devra fournir un dossier de candidature faisant apparaître:
— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement).
Une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et, des travaux pour le lot 02, avec la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement. Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel. Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):
— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux;
— la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics;
— l'OPC et la coordination OPC avec les constructeurs;
— la méthodologie et les outils de coordination (plate-forme d'échange, réunions régulières, etc.) d'une part avec les maîtres d'œuvre des bâtiments, d'autre part avec les différents intervenants du projet (commune, concessionnaires/gestionnaires, Eurométropole, etc.), avec la spécificité de la réalisation d'une maquette numérique d'ensemble 3D/BIM aménagements et bâtiments
Pour chacun des lots, le mandataire devra par ailleurs fournir:
Un dossier de références particulières mettant en évidence:
1) un dossier de références particulières mettant en évidence cinq opérations d'aménagement récemment réalisées (trois dernières années), de nature similaire, notamment la gestion de l'eau en zone inondable, tant pour les aménagements que pour les constructions, avec les précisions suivantes: nom du maître d'ouvrage, lieu d'aménagement, type de mission de maîtrise d'œuvre, les cotraitants éventuels, le coût des travaux (en EUR HT), le taux de rémunération, l'année et le délai de réalisation, la surface du projet;
2) les trois références graphiques les plus significatives de projets d'aménagement réalisés en 3D (y compris les VRD), une référence par page, sur fichiers numériques correspondants, uniquement au format pdf;
3) la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).

Liste et brève description des critères de sélection

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les trois dernières années;
— le niveau de capacité du candidat à produire les plans de conception d'aménagement en 3D et à fournir des exports IFC afin de répondre à la nécessité de réaliser l'ensemble de l'opération en BIM/CIM;
— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet;
— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat;
— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination et d'échange avec les maîtres d'œuvre des bâtiments et avec les différents intervenants du projet (ville et Eurométropole de Strasbourg, concessionnaires/gestionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.

Durée du marché:
Démarrage des études: octobre 2021.
Études d'aménagement:
Rendu d'un plan d'urbanisme ajusté: octobre 2021.
Mise à jour de l'AVP: novembre 2021.
Rendu du PRO/DCE: janvier 2022.
Choix des entrepreneurs pour travaux de viabilisation: mars 2022.
Travaux d'aménagement:
Travaux viabilisation: avril 2022 à septembre 2022.
Autres travaux et aménagement: à échelonner jusqu'en 2028 en fonction des livraisons.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d'urbaniste pour le lot 01 et en qualité de bureau d'études VRD pour le lot 2.
Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Modalités de financements: fonds propres, emprunt.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.