Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Marseille Centre des marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-du-Rhône
2021-0100”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Lot 2 -Marseille Centre des marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-du-Rhône.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Lot 2: Marseille Centre des marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-du-Rhône. La...”
Description du marché
Lot 2: Marseille Centre des marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-du-Rhône. La procédure initiale comportait onze lots. Tous les autres lots ont été attribués.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La procédure pourrait être renouvelée en 2025.
Informations complémentaires:
“Le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction. Pour le lot nº 2, le marché...”
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction. Pour le lot nº 2, le marché est conclu pour un montant HT pour la durée totale du marché sans minimum et sans maximum. Le département est engagé seulement sur le montant minimal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2024 ou 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413312543, courriel: laurence.corbu@departement13.fr — concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Durée du marché: Le marché est attribué pour trois ans fermes. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année par expresse reconduction. Offre ne pouvant être remise que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2021-0100.
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Source: OJS 2021/S 060-151105 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Téléphone: +33 0413312543📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 -Marseille Centre- des Marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône
2021-0100”
Brève description:
“lot 2 -Marseille Centre- des Marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 968 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“lot 2 -Marseille Centre- des Marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône. La...”
Description du marché
lot 2 -Marseille Centre- des Marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône. La procédure initiale comportait 11 lots. Tous les autres lots ont été attribués
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Marseille centre - marchés pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets alimentaires des Collèges des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les alchimistes - astragale compost
Numéro d'enregistrement national: 897 840 757 00016
Adresse postale: 23 rue Olive
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@alchimistes.co📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://alchimistes.co/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 209 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 968 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le lot 2 lors de la séance du 29/07/2021. Le marché est passé pour 3 ans, reconductible 1 fois pour 1 an par...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le lot 2 lors de la séance du 29/07/2021. Le marché est passé pour 3 ans, reconductible 1 fois pour 1 an par reconduction expresse. Pour le lot 2, l'attributaire est la société les alchimistes/astragale compost. Ce lot a été notifié à la société le 23/08/2021 pour un montant annuel en euros sans minimum et sans maximum. Pour le lot 2 Montant du DQE annuel : 31 992,00 euro(s) euros (H.T.).Le marché fait l'objet d'une clause environnementale.Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région SGAR bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2021-0100
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-435338 (2021-08-24)