Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est
• Suez RV Picardie

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-04-16	Informations complémentaires
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2020_001825
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aisne 🏙️
Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division «Achats publics», 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.guide-forest@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155130 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720979&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720979&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166003
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent AC est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et sans maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Tous les lots pourront être regroupés. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI). Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Lot 1: 132 RIC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 132

Valeur estimée hors TVA: 145 739 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot est conclu de sa prise d'effet au 30.6.2022. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'ac court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.7.2021. Le PA pourra reconduire l'AC pour les périodes suivantes:

— 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023;

— 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023.

Les modalités sont définies dans le RC.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 1 300 220 EUR HT.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: 40
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 40

Valeur estimée hors TVA: 503 257 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Cenzub Sissonne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du Cenzub de Sissonne.

Valeur estimée hors TVA: 298 897 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: ELOCA
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de l'ELOCA.

Valeur estimée hors TVA: 92 282 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes:

— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement):

— lot 1: 48 heures;

— lot 2: 167 heures;

— lot 3: 84 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guidé-Forest Isabelle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720979&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée de chaque lot indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 30 mois. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat];

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166003 (2021-03-29)

Informations complémentaires (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-Forme Achats finances Nord-Est
Adresse postale: division des achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Contact
Courrier électronique: isabelle.guide-forest@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198350
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166003
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des offres, date repoussée au: 11.5.2021 (10h00). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Source: OJS 2021/S 077-198350 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1092275.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme «Achats Finances Nord Est»
Adresse postale: division «achats publics», 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370582
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché (soit 30 mois) la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.7. 2021. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes: — reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023; — reconduction 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: ZI Chemin des Temples
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 151522.53 EUR 💰
544705.75 EUR 💰
Nom: Suez RV Picardie
Adresse postale: rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 287817.50 EUR 💰
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 108229.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023;

— reconduction 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023.

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 139-370582 (2021-07-16)

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