Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly
DAF_2020_001825
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Tous les lots pourront être regroupés. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Tous les lots pourront être regroupés. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI). Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: 132 RIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 132 RIC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 739 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu de sa prise d'effet au 30.6.2022. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'ac court à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu de sa prise d'effet au 30.6.2022. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'ac court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.7.2021. Le PA pourra reconduire l'AC pour les périodes suivantes:
— 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023;
— 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023.
Les modalités sont définies dans le RC.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 1 300 220 EUR HT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent AC est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
Le présent AC est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et sans maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: 40 RA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 40 RA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 503 257 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu de sa prise d'effet au 30.6.2022. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'ac court à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu de sa prise d'effet au 30.6.2022. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'ac court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.7.2021. Le PA pourra reconduire l'AC pour les périodes suivantes:
— 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023;
— 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023.
Les modalités sont définies dans le RC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Cenzub Sissonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du Cenzub de Sissonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 897 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu de sa prise d'effet au 30.6.2022. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'ac court à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu de sa prise d'effet au 30.6.2022. Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'ac court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.7.2021. Le PA pourra reconduire l'AC pour les périodes suivantes:
— 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023;
— 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023.
Les modalités sont définies dans le RC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ELOCA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de l'ELOCA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 282 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes:
— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement):
— lot 1: 48 heures;
— lot 2: 167 heures;
— lot 3: 84 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“La valeur estimée de chaque lot indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 30 mois. Le DCE est téléchargeable sur le site...”
La valeur estimée de chaque lot indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 30 mois. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat];
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 065-166003 (2021-03-29)
Informations complémentaires (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Achats finances Nord-Est
Adresse postale: division des achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Courrier électronique: isabelle.guide-forest@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Modalité d'ouverture des offres, date repoussée au: 11.5.2021 (10h00). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date...”
Modalité d'ouverture des offres, date repoussée au: 11.5.2021 (10h00). Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-198350 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme «Achats Finances Nord Est»
Adresse postale: division «achats publics», 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1092275.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 069 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 132 RIC”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: ZI Chemin des Temples
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151522.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du 40 RA” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544705.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 070 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit du Cenzub de Sissonne” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Picardie
Adresse postale: rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287817.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de l'ELOCA” Nom et adresse du contractant
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108229.75 💰
“Les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché (soit 30 mois) la durée de...”
Les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché (soit 30 mois) la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1.7. 2021. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes:
— reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023;
— reconduction 2: du 1.7.2023 au 31.12.2023.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370582 (2021-07-16)