Levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Syndicat mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille
Levés topographiques liés à des opérations de travaux d'infrastructures et de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans la durée maximale d'exécution. Il n'est pas fixé de montant minimal pour cet accord-cadre. Le montant maximal est fixé à 180 000 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant maximal est identique pour la période de reconduction. Montant maximal et un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-07 | Avis de marché |
| 2021-07-22 | Informations complémentaires |
| 2021-09-09 | Informations complémentaires |
| 2022-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SMP21LEVESTOPOS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de cornouaille
Adresse postale: 5 quai Henri Maurice Bénard
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: sylvie.dugue@peche-plaisance-cornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298828400 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351302
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 5 quai Henry Maurice Bénard
Pays: Finistère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351302 (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SMP21LEVESTOPOS
Brève description:
Levés topographiques liés à des opérations de travaux d'infrastructures et de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans la durée maximale d'exécution. Il n'est pas fixé de montant minimal pour cet accord-cadre. Le montant maximal est fixé à 180 000 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant maximal est identique pour la période de reconduction. Montant maximal et un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de cornouaille
Adresse postale: 5 quai Henri Maurice Bénard
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: sylvie.dugue@peche-plaisance-cornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298828400 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351302
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires et révisables annuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours financé par le budget du Syndicat mixte. Une avance de 15 % sera versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:
Levés topographiques liés à des opérations de travaux d'infrastructures et de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans la durée maximale d'exécution.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est traité à prix unitaires et révisables annuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours financé par le budget du Syndicat mixte. Une avance de 15 % sera versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— attestation d'appartenance à l'Ordre des géomètres (OGE) ou à la chambre nationale des géomètres topographes avec le numéro d'affiliation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 5 quai Henry Maurice Bénard
Pays: Finistère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans la durée maximale d'exécution. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter à l'article 1.4 du RC.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Smp21levestopos.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7, et à l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
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Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351302 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM ports pêche-plaisance Cornouaille
Adresse postale: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille — 5 quai Henri Maurice Bénard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381202
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351302
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2021/S 143-381202 (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM ports pêche-plaisance Cornouaille
Adresse postale: Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille — 5 quai Henri Maurice Bénard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381202
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351302
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2021/S 143-381202 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sm ports peche plaisance cornouaille
Adresse postale: syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille - 5 Quai Henri Maurice Bénard,
Commune postale: Pont L'Abbé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464456
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2021/S 178-464456 (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sm ports peche plaisance cornouaille
Adresse postale: syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille - 5 Quai Henri Maurice Bénard,
Commune postale: Pont L'Abbé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464456
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2021/S 178-464456 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096234
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
numéro de référence : référence Mégalis : Smp21llevestopos
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: bretagne etudes services
Numéro d'enregistrement national: 40236161200029
Adresse postale: za de Pont Glaeres
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29830
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.anet@bep-ingenierie.com 📧
Pays: Finistère 🏙️
Nom: bep Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilée
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Courrier électronique: contact@bep-ingenierie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-096234 (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096234
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
numéro de référence : référence Mégalis : Smp21llevestopos
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
levés topographiques sur les ouvrages des ports de Cornouaille et sur les bâtiments gérés par le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Informations complémentaires: numéro de référence : référence Mégalis : Smp21llevestopos
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: bretagne etudes services
Numéro d'enregistrement national: 40236161200029
Adresse postale: za de Pont Glaeres
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29830
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.anet@bep-ingenierie.com 📧
Pays: Finistère 🏙️
Nom: bep Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilée
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Courrier électronique: contact@bep-ingenierie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-096234 (2022-02-17)
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