Levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Levés topographiques liés à des opérations de travaux d'infrastructures et de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans la durée maximale d'exécution. Il n'est pas fixé de montant minimal pour cet accord-cadre. Le montant maximal est fixé à 180 000 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant maximal est identique pour la période de reconduction. Montant maximal et un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de...”
Titre
Levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
SMP21LEVESTOPOS
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Levés topographiques liés à des opérations de travaux d'infrastructures et de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille....”
Brève description
Levés topographiques liés à des opérations de travaux d'infrastructures et de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans la durée maximale d'exécution. Il n'est pas fixé de montant minimal pour cet accord-cadre. Le montant maximal est fixé à 180 000 EUR HT sur la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant maximal est identique pour la période de reconduction. Montant maximal et un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Levés topographiques liés à des opérations de travaux d'infrastructures et de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans la durée maximale d'exécution.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires et révisables annuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires et révisables annuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours financé par le budget du Syndicat mixte. Une avance de 15 % sera versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestation d'appartenance à l'Ordre des géomètres (OGE) ou à la chambre nationale des géomètres topographes avec le numéro d'affiliation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans...”
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour la même durée, soit quatre ans la durée maximale d'exécution. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter à l'article 1.4 du RC.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Smp21levestopos.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7, et à l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 132-351302 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM ports pêche-plaisance Cornouaille
Adresse postale:
“Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille — 5 quai Henri Maurice Bénard”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“Attestation d'appartenance à l'Ordre des géomètres (OGE) ou à la Chambre nationale des géomètres topographes avec le numéro d'affiliation.” Nouvelle valeur
Texte: Aucune attestation ne doit être fournie.
Source: OJS 2021/S 143-381202 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sm ports peche plaisance cornouaille
Adresse postale:
“syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille - 5 Quai Henri Maurice Bénard,”
Commune postale: Pont L'Abbé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de...”
Titre
levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
SMP21LEVESTOPOS
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Brève description:
“levés topographiques liés à des opérations d'infrastructures et de travaux de bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date de remise des offres : 15/09/2021 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date de remise des offres : 30/09/2021 à 16h00
Source: OJS 2021/S 178-464456 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“levés topographiques sur les ouvrages des ports de Cornouaille et sur les bâtiments gérés par le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: numéro de référence : référence Mégalis : Smp21llevestopos
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0002
Titre:
“levés topographiques sur les ouvrages des ports de Cornouaille et sur les bâtiments pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bretagne etudes services
Numéro d'enregistrement national: 40236161200029
Adresse postale: za de Pont Glaeres
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29830
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.anet@bep-ingenierie.com📧
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bep Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilée
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Courrier électronique: contact@bep-ingenierie.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2022/S 037-096234 (2022-02-17)