Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la direction des transports et de la mobilité de la Collectivité de Corse
Consistance des travaux:
— travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du titre premier de la loi nº 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts;
— réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments;
— travaux de bathymétrie.
La norme OHI (PS nº 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs. Sont exclus du présent appel d'offre:
— les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé;
— les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-3dtm-0031
Brève description:
“Consistance des travaux:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297284
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:”
Source: OJS 2021/S 113-297284 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consistance des travaux:-travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la...”
Brève description
consistance des travaux:-travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi no46-942 instituant l'ordre des géomètres experts.- réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments.- travaux de bathymétrie. La norme Ohi (Ps no 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs.Sont exclus du présent Appel d'offre :- les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des Services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé,- les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la Cdc
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143405
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297284
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit :-Montant Minimum 10 000 euro(s) Ht-Montant Maximum 200 000...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit :-Montant Minimum 10 000 euro(s) Ht-Montant Maximum 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 055-143405 (2022-03-14)