Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la direction des transports et de la mobilité de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Consistance des travaux:
— travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du titre premier de la loi nº 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts;
— réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments;
— travaux de bathymétrie.
La norme OHI (PS nº 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs. Sont exclus du présent appel d'offre:
— les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé;
— les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Sibella

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-3dtm-0031
Brève description:

Consistance des travaux: — travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du titre premier de la loi nº 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts; — réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments; — travaux de bathymétrie. La norme OHI (PS nº 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs. Sont exclus du présent appel d'offre: — les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé; — les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297284
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: — montant minimal: 10 000 EUR HT; — montant maximal: 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consistance des travaux:

— travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du titre premier de la loi nº 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts;

— réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments;

— travaux de bathymétrie.

La norme OHI (PS nº 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs. Sont exclus du présent appel d'offre:

— les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé;

— les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC.

Intitulé du lot: Cismonte (Haute-Corse)
Numéro du lot: 1
Brève description: Cismonte (Haute-Corse).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:

— montant minimal: 10 000 EUR HT;

— montant maximal: 200 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Pumonte (Corse du Sud)
Numéro du lot: 2
Brève description: Pumonte (Corse du Sud).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les attestations d'inscription à l'ordre des géomètres-experts pour l'année en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé au titre de la loi numéro 46942 du 7.5.1946 relative à l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: budget de la CDC. Paiement: virement bancaire. Forme du prix: actualisable. Une avance est prévue selon les modalités du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 113-297284 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consistance des travaux:-travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi no46-942 instituant l'ordre des géomètres experts.- réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments.- travaux de bathymétrie. La norme Ohi (Ps no 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs.Sont exclus du présent Appel d'offre :- les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des Services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé,- les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la Cdc

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143405
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297284
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit :-Montant Minimum 10 000 euro(s) Ht-Montant Maximum 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cismonte (Haute-Corse)
Brève description: cismonte (Haute-Corse)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pumonte (Corse du Sud)
Brève description: pumonte (Corse du Sud)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: cabinet Sibella
Adresse postale: les terrasses du Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale d'un an. Le montant annuel minimum par lot est de 10 000 euros Ht et maximum de 200 000 euros (H.T.). Nombre de périodes de reconduction : 3 (durée maximale de l'accord-cadre : 4 ans). Le montant total est identique pour les périodes de reconduction. Financement : Budget de la Collectivité de Corse.Les prix sont actualisables.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 055-143405 (2022-03-14)

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