Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la direction des transports et de la mobilité de la Collectivité de Corse
Consistance des travaux:
— travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du titre premier de la loi nº 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts;
— réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments;
— travaux de bathymétrie.
La norme OHI (PS nº 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs. Sont exclus du présent appel d'offre:
— les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé;
— les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la direction des transports et de la mobilité de la Collectivité de...”
Titre
Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la direction des transports et de la mobilité de la Collectivité de Corse
2021-3dtm-0031
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Consistance des travaux:
— travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du titre premier de...”
Brève description
Consistance des travaux:
— travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du titre premier de la loi nº 46-942 instituant l'ordre des géomètres experts;
— réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments;
— travaux de bathymétrie.
La norme OHI (PS nº 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs. Sont exclus du présent appel d'offre:
— les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé;
— les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la CDC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cismonte (Haute-Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Cismonte (Haute-Corse).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
— montant minimal: 10 000 EUR HT;
— montant maximal: 200 000...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
— montant minimal: 10 000 EUR HT;
— montant maximal: 200 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pumonte (Corse du Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pumonte (Corse du Sud).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les attestations d'inscription à l'ordre des géomètres-experts pour l'année en cours.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé au titre de la loi numéro 46942 du 7.5.1946 relative à l'ordre des géomètres-experts.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement: budget de la CDC. Paiement: virement bancaire. Forme du prix: actualisable. Une avance est prévue selon les modalités du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 113-297284 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction des Transports et de la Mobilité de la Collectivité de...”
Titre
levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction des Transports et de la Mobilité de la Collectivité de Corse
2021-3dtm-0031
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Brève description:
“consistance des travaux:-travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la...”
Brève description
consistance des travaux:-travaux topographiques, fonciers réalisés par les géomètres experts et tels que définis à l'article premier du Titre premier de la Loi no46-942 instituant l'ordre des géomètres experts.- réalisation de plans d'état des lieux de bâtiments. Ces travaux sont à effectuer préalablement aux projets d'architecture et ils comprennent principalement des plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments.- travaux de bathymétrie. La norme Ohi (Ps no 44) a pour objectif de préciser les normes minimales en matière de levés hydrographiques afin que les informations hydrographiques soient suffisamment précises pour être exploitées par les navigateurs.Sont exclus du présent Appel d'offre :- les travaux exceptionnels qui ne relèvent pas de la gestion courante des Services et dont l'importance justifie la mise en place d'un marché séparé,- les bornages contradictoires commandés par un particulier riverain d'une propriété privée de la Cdc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cismonte (Haute-Corse)
Description
Description du marché: cismonte (Haute-Corse)
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit :-Montant Minimum 10 000 euro(s) Ht-Montant Maximum 200 000...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit :-Montant Minimum 10 000 euro(s) Ht-Montant Maximum 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pumonte (Corse du Sud)
Description
Description du marché: pumonte (Corse du Sud)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dtm0541
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cismonte (Haute-Corse)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Sibella
Adresse postale: les terrasses du Fango
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21dtm0542
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pumonte (Corse du Sud)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“accord cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale d'un an. Le montant annuel minimum par lot est de 10 000 euros Ht et maximum de 200 000...”
accord cadre à bons de commandes conclu pour une période initiale d'un an. Le montant annuel minimum par lot est de 10 000 euros Ht et maximum de 200 000 euros (H.T.). Nombre de périodes de reconduction : 3 (durée maximale de l'accord-cadre : 4 ans). Le montant total est identique pour les périodes de reconduction. Financement : Budget de la Collectivité de Corse.Les prix sont actualisables.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 055-143405 (2022-03-14)