Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel
AC_2021_achatmete”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés au segment tarifaire de distribution C5 localisés sur le périmètre du...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés au segment tarifaire de distribution C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL C2 C3 C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 localisés sur le...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des Distributeurs Non Nationalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des Distributeurs Non Nationalisés (notamment Energies...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des Distributeurs Non Nationalisés (notamment Energies Services Lavaur : ESL ; Energies Services Occitans : Ene'O et la SICAE Carmausin : SERC ; Régies municipales électriques de Capvern ; Energies Services Lannemezan : ESL et Energie Pays Toy)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): albi (81)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 156-411710 (2021-08-09)