le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale

CNAF

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Les prestations comprennent également le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques auprès d'autres organismes, publics ou privés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 26/21
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Les prestations comprennent également le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques auprès d'autres organismes, publics ou privés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_14qVgWjJK4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618350
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) (T.T.C.).Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333333.33 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Les prestations comprennent également le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques auprès d'autres organismes, publics ou privés.l'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP no26/21
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Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire
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Informations complémentaires:
le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) (T.T.C.).Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2025
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) (T.T.C.).Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.).Ce budget estimatif est communiqué à titre indicatif et non-contractuel et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 3 840 euro(s) (T.T.C.) ; - 2020 : 193 296 euro(s) (T.T.C.) ; - 2021 : 88 336 euro(s) (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des deux sous-critères suivants :- sous-Critère technique 1 : " Méthodologie préconisée " (40 points) ;- sous-Critère technique 2 : " Composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations " (20 points).Six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres, soit le 04/01/2022 sontenvoyés les renseignements complémentaires aux opérateurs économiques. Les candidats adressent leur demande sur le profil d'acheteur 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit le 30/12/2021
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Sous-Direction de la commande publique, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, Bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618350 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230770
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618350
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) (T.T.C.)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://csa.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 666666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 085-230770 (2022-04-27)
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