le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale

CNAF

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Les prestations comprennent également le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques auprès d'autres organismes, publics ou privés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_14qVgWjJK4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille...”    Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de test de marché 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois, pour une période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services et prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Sous-Direction de la commande publique, Bureau économie,...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618350 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666666.67 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618350

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22/004
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://csa.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.)....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 085-230770 (2022-04-27)