le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Les prestations comprennent également le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques auprès d'autres organismes, publics ou privés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille...”
Titre
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale
26/21
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Les prestations comprennent également le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques auprès d'autres organismes, publics ou privés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. Les prestations comprennent également le référencement et l'analyse comparative de bonnes pratiques auprès d'autres organismes, publics ou privés.l'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP no26/21
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois, pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) (T.T.C.).Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services et prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande...”
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) (T.T.C.).Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.).Ce budget estimatif est communiqué à titre indicatif et non-contractuel et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 3 840 euro(s) (T.T.C.) ; - 2020 : 193 296 euro(s) (T.T.C.) ; - 2021 : 88 336 euro(s) (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des deux sous-critères suivants :- sous-Critère technique 1 : " Méthodologie préconisée " (40 points) ;- sous-Critère technique 2 : " Composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations " (20 points).Six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres, soit le 04/01/2022 sontenvoyés les renseignements complémentaires aux opérateurs économiques. Les candidats adressent leur demande sur le profil d'acheteur 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit le 30/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Sous-Direction de la commande publique, Bureau économie,...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Sous-Direction de la commande publique, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, Bâtiment Condorcet
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618350 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666666.67 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/004
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille...”
Titre
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives et quantitatives sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: csa
Adresse postale: 2 bis rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://csa.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.)....”
le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de : 333 333,33 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de : 666 666,67 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 085-230770 (2022-04-27)