Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance
Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-09 | Avis de marché |
| 2021-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 0002 Contrat d'assurances Frais de soins et Prévoyance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette — bâtiment A
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183705
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Courant de l'année 2026.
Description des options:
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux du GIE Oppidea — Europolia.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53197851800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Contact
Adresse Internet: www.oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54733900 📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183705 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 0002 Contrat d'assurances Frais de soins et Prévoyance
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette — bâtiment A
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183705
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation au lien ci-dessous dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Aucune question ne pourra parvenir moins de dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en deux lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 1: frais de soins.
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant de l'année 2026.
Description des options:
La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire:
— prestations similaires;
— reconductions.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est divisé en deux lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 2: prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé: aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural, aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité et avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux du GIE Oppidea — Europolia.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53197851800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Contact
Adresse Internet: www.oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation au lien ci-dessous dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Aucune question ne pourra parvenir moins de dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54733900 📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183705 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Oppidea - Europolia
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette - Bâtiment A
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554935
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183705
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats et des sinistres
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil - CRAN GEVRIER - CS 59029
Commune postale: ANNECY Cedex 09
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 77653164200010
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Mutualp
Numéro d'enregistrement national: 95039691100063
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: LYON Cedex 06
Code postal: 690006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 303166.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies - C.S. 11403
Commune postale: Bordeaux cedex
Source: OJS 2021/S 211-554935 (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance.
Valeur totale du marché: 873166.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Oppidea - Europolia
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette - Bâtiment A
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554935
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183705
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Concernant le lot n° 1 Frais de Santé le montant attribué est un pourcentage appliqué en fonction du statut et de la masse salariale mensuelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot 1 Frais de soins.
Description des options:
La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire :
- prestations similaires,
- reconductions.
La consultation comporte en outre des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) facultatives dont le détail figure au dossier de consultation.
Concernant le lot n° 1 Frais de Santé le montant attribué est un pourcentage appliqué en fonction du statut et de la masse salariale mensuelle.
Brève description:
Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot n° 2 : Prévoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats et des sinistres
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil - CRAN GEVRIER - CS 59029
Commune postale: ANNECY Cedex 09
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 77653164200010
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Mutualp
Numéro d'enregistrement national: 95039691100063
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: LYON Cedex 06
Code postal: 690006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 303166.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies - C.S. 11403
Commune postale: Bordeaux cedex
Source: OJS 2021/S 211-554935 (2021-10-25)
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