Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance
0002 Contrat d'assurances Frais de soins et Prévoyance”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31).
Description du marché:
“Le marché est divisé en deux lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 1: frais de soins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2026.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire:
— prestations similaires;
— reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en deux lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 2: prévoyance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé: aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural, aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité et avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du GIE Oppidea — Europolia.
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation au lien ci-dessous dans la rubrique...”
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation au lien ci-dessous dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Aucune question ne pourra parvenir moins de dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54733900📞
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-183705 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Oppidea - Europolia
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette - Bâtiment A
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance
0002 Contrat d'assurances Frais de soins et Prévoyance”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873166.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31)
Description du marché:
“Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot 1 Frais de soins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats et des sinistres
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire :
- prestations similaires,
- reconductions.
La consultation comporte en...”
Description des options
La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire :
- prestations similaires,
- reconductions.
La consultation comporte en outre des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) facultatives dont le détail figure au dossier de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot n° 1 Frais de Santé le montant attribué est un pourcentage appliqué en fonction du statut et de la masse salariale mensuelle.”
Description du marché:
“Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.Lot n° 2 : Prévoyance” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-01425
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n° 1 Frais de Santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil - CRAN GEVRIER - CS 59029
Commune postale: ANNECY Cedex 09
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 77653164200010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-01426
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n° 2 Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Nom: Mutualp
Numéro d'enregistrement national: 95039691100063
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Commune postale: LYON Cedex 06
Code postal: 690006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303166.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies - C.S. 11403
Commune postale: Bordeaux cedex
Source: OJS 2021/S 211-554935 (2021-10-25)