La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations d'installation et de suivi des sites de compostages collectifs et le suivi de l'utilisation des composteurs individuels

Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations d'installation et de suivi des sites de compostages collectifs et le suivi de l'utilisation des composteurs individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Numéro de référence: 2100033
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations d'installation et de suivi des sites de compostages collectifs et le suivi de l'utilisation des composteurs individuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787461&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791518&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233490
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les prestations seront financées par le budget de SQY. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Les autres modalités sont décrites dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations d'installation et de suivi des sites de compostages collectifs et le suivi de l'utilisation des composteurs individuels. Les prestations qui seront à effectuer dans le cadre du présent marché sont les suivantes:

— réaliser un audit des sites envisagés pour la mise en place du compostage partagé (résidentiels ou de quartier);

— installer et mettre en service les composteurs partagés (résidentiels ou de quartier);

— suivre la bonne utilisation par les habitants des composteurs individuels, résidentiels et de quartier;

— établir les comptes-rendus des informations de diagnostic, d'installation et de suivi à SQY ainsi que participer aux réunions de lancement et de suivi du marché;

— exceptionnellement, intervenir dans des réunions publiques en rapport avec le plan Compostage (assemblée générale de copropriété ou d'associations de locataires, sessions de dotation de composteurs individuels…).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat:

—— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière);

—— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.

Les compétences requises pour cette consultation sont: mission de maîtres-composteurs et compétences en formation spécialisée. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC1), commune à l'ensemble des membres du groupement. Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, notamment de références pour des prestations similaires, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché ne pourra cependant être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces suivantes:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à savoir: le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur, le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787461&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. En cas de candidature sous la forme de groupement d'entreprise, les candidats sont informés que la forme souhaitée du groupement après attribution du marché est le groupement solidaire. Les compétences requises pour cette consultation sont: mission de maîtres-composteurs et compétences en formation spécialisée. En cas de groupement, le cas échéant, le maître-composteur sera le mandataire du groupement. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3, R. 2191-6, R. 2191-7 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché pour les PME et 5 % pour les autres entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de SQY
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10 118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448080 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2021/S 090-233490 (2021-05-05)

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