Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la direction régionale Pays de la Loire, pour la période 2021-2025.
Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Avis de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PFA de Nantes M. Geoffrey Baranski, 16 allée des Tanneurs, 44000 Nantes
Téléphone: +33 251785167📞
Courrier électronique: geoffrey.baranski@enedis.fr📧
Fax: +33 251785176 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction régionale Pays de la Loire”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la direction régionale Pays de la Loire, pour la période 2021-2025.
Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction Pays de la Loire sur les départements 44, 49 et 85”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction Pays de la Loire sur les départements 44, 49 et 85
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49) et Vendée (85).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la direction régionale Pays de la Loire, pour la période 2021-2025.
Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 6...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 6 300 000 EUR HT et 13 125 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction Pays de la Loire sur les départements 49, 53 et 72”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la direction Pays de la Loire sur les départements 49, 53 et 72
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements du Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 3...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 3 120 000 EUR HT et 6 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études de réseau électricité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études de réseau électricité aérien (ETA) et études de réseau électricité souterrain (ETS) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les aptitudes ETA/ETS correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études pour des travaux d'extension, de renforcement ou de modification d'ouvrages électriques, Enedis confie au titulaire la réalisation d'études qui permettent:
— l'obtention des autorisations administratives;
— le choix de la meilleure solution technico-économique;
— la préparation des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises;
— la réalisation des travaux par un prestataire désigné par une commande ou suite à une procédure d'appel d'offres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de code de la commande publique du 5.12.2018, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 097635 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail Achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail Achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 175254835 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail Achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact: PFA de Nantes Mr Geoffrey Baranski 16 Allée des Tanneurs 44000 NANTES
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire”
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire, pour la période 2021-2025.
Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Pays de la Loire sur les départements 44, 49 et 85”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Pays de la Loire sur les départements 44, 49 et 85
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements de Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49) et Vendée (85).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire, pour la période 2021-2025.
Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation Fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Questionnaire technique et soutenance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 6...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 6 300 000 et 13 125 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Pays de la Loire sur les départements 49, 53 et 72”
Titre
L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Pays de la Loire sur les départements 49, 53 et 72
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur les départements du Maine et Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72)”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 3...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 3 120 000 et 6 500 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-126831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché études de réseaux - Dépts 44-49-85
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 8
9️⃣
Numéro de contrat: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché études de réseaux - Dépts 49-53-72
“Les candidats ont été invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats ont été invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 097635 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. (+33) 1 75 25 48 35 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 184-480114 (2021-09-17)