inventaires et expertises écologiques pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes - mission BE Environnement

Voies navigables de France

inventaires et expertises écologiques pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes - mission BE Environnement. Les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auddicé biodiversité SASU
• CDC Biodiversité
• maison de l'eau, de la Pêche et de la Nature

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: CP21-043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841034&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841034&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524118
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442330
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

origine du financement : Région Hauts-De-France (46.86%), Europe (41,71%) et Etat/Vnf (11.43%) ;-Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; -Les prix seront révisables ; -Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; -Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; La présente procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaire (mono-attributaire). Les tranches fermes et les tranches optionnelles sont forfaitaires. La partie à bons de commande est relative aux prestations de la mission 9 décrite au CCTP. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de cette part à bons de commande est de 100 keuro(s) (H.T.). La date d'émission des bons de commande sera fonction des délais d'études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, et ainsi susceptible d'engendrer une durée globale de marché supérieure à 4 ans. Elle est estimée à 6 ans à la publication du présent marché.- Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse référencée " Cp21-035 ".- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures et offres : Non - l'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions de remise des candidatures et offres : Les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidatures et offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence " Cp21-043 " après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien " assistance en ligne " directement sur la consultation.- Unité monétaire utilisée : l'euro.- A titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2022 pour une durée de 6 ans- pour des raisons liées à l'indépendance dans la réalisation des prestations, le Titulaire du marché " Maitrise d'oeuvre pour le doublement de l'écluse de Fontinettes " devra être distinct du Titulaire du présent marché, que ce soit en tant que mandataire, cotraitant ou sous-traitant. La passation du marché de MOE étant planifiée concomitamment à celle du présent marché, les candidats sont informés que l'attribution du marché de MOE conduira à l'exclusion du mandataire, des co-traitants et des sous-traitant du Titulaire de la procédure de sélection du BE environnement, y compris en cours de procédure et, le cas échéant, quel que soit le classement de ce dernier.Si au cours de l'opération d'autres consultations pour des marchés d'étude étaient nécessaires, le Titulaire devra demander un accord écrit du RPA l'autorisant à y candidater.justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché n'est pas alloti, le choix a été fait de construire un marché mixte à tranches forfaitaires et à BC. La partie à BC se justifie par le fait qu'elle concerne des missions dépendantes du scénario qui sera retenu au cours des études à l'issue de de l'avp1 qu'il n'est pas possible de dimensionner a priori. De par sa construction, la partie à BC du marché est activée dès sa notification. Il est cependant prévu que les premiers bon de commande soit émis à échéance de 2 ans après le démarrage du marché et ce jusqu'à la finalisation des tranches et missions forfaitaires. Compte tenu de ce qui précède et du fait que la durée d'exécution des tranches forfaitaires est estimée à 72 mois (6 ans) en lien avec l'ordonnancement général de l'opération, la durée de la partie à BC est donc également de 6 ans

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

inventaires et expertises écologiques pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes - mission BE Environnement.L'Opération de doublement de l'écluse des Fontinettes consiste en la construction d'un nouveau sas selon trois familles de scénarios :- construction d'un nouveau sas au niveau de l'écluse actuelle d'une hauteur de chute de 13,13m ;- construction d'un nouveau sas en amont de l'écluse actuelle d'une hauteur de chute de 13,13m ;- création d'un nouveau sas avec une hauteur de chute de 17,18 m afin de remplacer par une seule écluse les deux écluses de Fontinettes et Flandres, abaissement du bief Flandres - fontinettes de 4,05 m.Cette opération pourrait par ailleurs nécessiter la création d'un franchissement piscicole.L'éventuelle régénération de l'écluse existante ainsi que la conception et la mise en oeuvre d'un 2e nouveau sas ne sont pas inclus dans le périmètre de la mission. La études niveaux AVP seront scindée en deux parties : AVP 1 et AVP 2.Les études préliminaires permettront, au sein de chaque famille de scénarios, de converger sur une seule solution à développer en AVP 1 (1 solution par famille de scénarios). A l'issue de la phase Avp1, VNF arrêtera le scénario qui répond le mieux à ses besoins et contraintes.Le coût prévisionnel des travaux connu à la date du présent avis est situé dans la fourchette 98 Meuro(S) - 220 Meuro(S) (T.T.C.) valeur 2018. La valeur totale estimée du marché est de 260 keuro(s) HT, sur la base de la combinaison de la moyenne pondérée des prix forfaitaires et du DQE de la partie à bon de commande.Le présent contrat est constitué des éléments de missions suivants :- initialisation :o Mission 1 (M1) : Bibliographie, appropriation des études existantes et listing des premiers enjeux et impacts sur le volet écologie ;o Mission 2 (M2) : Approfondissement des connaissances sur le volet écologique de l'état initial ;- accompagnement des études :o Mission 3 (M3) : Participation à la démarche de conception environnementale du projet au stade EP ;o Mission 4 (M4) : Participation à la démarche de conception environnementale du projet au stade de l'avp1 ;o Mission 5 (M5) : Participation à la démarche de conception environnementale du projet au stade de l'avp2 sur la base du scénario retenu à l'issue de l'avp1 ;o Mission 6 (M6) : Participation à la démarche de conception environnementale du projet au stade du PRO ;o Mission 7 (M7) : Participation à la production des dossiers règlementaires sur la base du scénario retenu à l'issue de l'avp1 ;o Mission 8 (M8) : Accompagnement à la conception d'un ouvrage de franchissement piscicole ;o Mission 9(m9) : Recherche de sites de compensation et élaboration des orientations des plans d'aménagement et de gestion. L'Exécution de ces missions s'intègre à une (1) tranche ferme et treize (13) tranches optionnelles dont certaines sont cumulatives et d'autres exclusives, issues de la combinaison d'un découpage en phases temporelles et distinguant les 3 familles de scénarios (cf. Rc).Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : -soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

Nom du projet ou programme financé par l’UE: liaison fluviale européenne Seine-Escaut
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecluse des Fontinettes, Arques (62510) ; Lille (59000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.- Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;Le ou les documents transmis devront impérativement comporter les éléments suivants :- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- l'Inscription sur le registre professionnel ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation. L'Acheteur attend que le soumissionnaire présente dans son dossier de candidature et tout au long de l'exécution des profils expérimentés sur les compétences indiquées à l'article 5 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841034&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841034&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524118 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016071
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524118
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: auddice biodiversite sasu
Adresse postale: zac du Chevalement, 5 rue des molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: maison de l'eau, de la Pêche et de la Nature
Adresse postale: 202 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 102, rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 153 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 008-016071 (2022-01-07)

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