inventaires et expertises écologiques pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes - mission BE Environnement

Brève description

inventaires et expertises écologiques pour le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes - mission BE Environnement. Les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement de la consultation

origine du financement : Région Hauts-De-France (46.86%), Europe (41,71%) et Etat/Vnf (11.43%) ;-Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; -Les prix seront révisables ; -Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; -Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; La présente procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaire (mono-attributaire). Les tranches fermes et les tranches optionnelles sont forfaitaires. La partie à bons de commande est relative aux prestations de la mission 9 décrite au CCTP. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de cette part à bons de commande est de 100 keuro(s) (H.T.). La date d'émission des bons de commande sera fonction des délais d'études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, et ainsi susceptible d'engendrer une durée globale de marché supérieure à 4 ans. Elle est estimée à 6 ans à la publication du présent marché.- Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse référencée " Cp21-035 ".- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures et offres : Non - l'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions de remise des candidatures et offres : Les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidatures et offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence " Cp21-043 " après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien " assistance en ligne " directement sur la consultation.- Unité monétaire utilisée : l'euro.- A titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2022 pour une durée de 6 ans- pour des raisons liées à l'indépendance dans la réalisation des prestations, le Titulaire du marché " Maitrise d'oeuvre pour le doublement de l'écluse de Fontinettes " devra être distinct du Titulaire du présent marché, que ce soit en tant que mandataire, cotraitant ou sous-traitant. La passation du marché de MOE étant planifiée concomitamment à celle du présent marché, les candidats sont informés que l'attribution du marché de MOE conduira à l'exclusion du mandataire, des co-traitants et des sous-traitant du Titulaire de la procédure de sélection du BE environnement, y compris en cours de procédure et, le cas échéant, quel que soit le classement de ce dernier.Si au cours de l'opération d'autres consultations pour des marchés d'étude étaient nécessaires, le Titulaire devra demander un accord écrit du RPA l'autorisant à y candidater.justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché n'est pas alloti, le choix a été fait de construire un marché mixte à tranches forfaitaires et à BC. La partie à BC se justifie par le fait qu'elle concerne des missions dépendantes du scénario qui sera retenu au cours des études à l'issue de de l'avp1 qu'il n'est pas possible de dimensionner a priori. De par sa construction, la partie à BC du marché est activée dès sa notification. Il est cependant prévu que les premiers bon de commande soit émis à échéance de 2 ans après le démarrage du marché et ce jusqu'à la finalisation des tranches et missions forfaitaires. Compte tenu de ce qui précède et du fait que la durée d'exécution des tranches forfaitaires est estimée à 72 mois (6 ans) en lien avec l'ordonnancement général de l'opération, la durée de la partie à BC est donc également de 6 ans