Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires de service à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les tarifs maximaux sont fixés au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Interventions de sports, de loisirs et de sensibilisation
21as-Cop-0697-I
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires de service à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les tarifs maximaux sont...”
Brève description
Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires de service à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les tarifs maximaux sont fixés au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en temps périscolaire Alaé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les temps périscolaires accueil de loisirs associé à l'école Alaé — pause méridienne «Les ateliers de midi»: les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre...”
Description du marché
Les temps périscolaires accueil de loisirs associé à l'école Alaé — pause méridienne «Les ateliers de midi»: les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 11h30 et 13h30; ou 12h00 et 13h30 — occasionnellement les ateliers du soir, à visée éducative: les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 17h30.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en temps extrascolaire CAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport📦
Description du marché:
“— les temps extrascolaires Centre d'animation sportive CAS gérés par la direction des sports,
— les mercredis occasionnellement,
— les vacances (sauf noël).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 45
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la fin de ce contrat.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget principal sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. CCAG FCS 2009; prix fermes. Aucune clause de garantie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 079-202410 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: interventions De Sports, De Loisirs Et De Sensibilisation
21as-Cop-0697-I
Brève description:
“chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires de service à bons de commande sans minimum et sans maximum.Les tarifs maximum sont fixés au Cctp”
Brève description
chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires de service à bons de commande sans minimum et sans maximum.Les tarifs maximum sont fixés au Cctp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 704 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: interventions en temps périscolaire Alaé
Description
Description du marché:
“les temps périscolaires Accueil de loisirs associé à l'école Alaé-Pause méridienne "Les ateliers de midi" : les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre...”
Description du marché
les temps périscolaires Accueil de loisirs associé à l'école Alaé-Pause méridienne "Les ateliers de midi" : les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 11h30 et 13h30; ou 12h00 et 13h30-occasionnellement les ateliers du soir, à visée éducative : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à17h30
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: interventions en temps extrascolaire Cas
Description
Description du marché:
“les temps extrascolaires Centre d'animation Sportive Cas gérés par la direction des sports.-les mercredis occasionnellement-les vacances (sauf Noël)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Spa121.035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: interventions en temps périscolaire Alaé
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: cap Loisirs Animation Culture
Adresse postale: 643 Vc 56 De Saint Antoine
Commune postale: Raphèle-lès-Arles
Code postal: 13280
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vba
Adresse postale: chez M. Segalowitch 21 Rue Gerard Philippe
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cercle d'escrime du Pays d'arles
Adresse postale: maison des Associations Boulevard des Lices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles
Adresse postale: 12 boulevard Emile Zola
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: martingale
Adresse postale: mdva
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tennis club raphele
Adresse postale: chemin de la cabro d'or
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hand Ball Club Arlesien
Adresse postale: avenue du Maréchal Foch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tennis de Table Club Arlésien
Adresse postale: 2 boulevard des lices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: richard Willy Tennis
Adresse postale: 15 rue Maurice Molinetti
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rugby Club Arlésien Xv
Adresse postale: rue Pierre Semard Bp 10104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: athletic Club Arlesien
Adresse postale: plaine des Sports Louis Brun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tennis Parc Arlésien
Adresse postale: avenue du maréchal Foch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etoile de l'avenir
Adresse postale: moun Pantaï route des Stes Maries de la mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 201 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: Spa121.036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: interventions en temps extrascolaire Cas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association Arles Natation
Adresse postale: 127 Chemin Du Canal A Pan Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: auto entreprise Turchet
Adresse postale: 7 rue du pont de langlois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: planete Loisirs Mas Thibert
Adresse postale: 84 chemin de la fortune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dojo Raphelois
Adresse postale: mairie annexe place du 8 mai 1945
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: judo Club Arlesien
Adresse postale: maison de la vie associative
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: stade Olympique Arlésien
Adresse postale: chez Mr Giroux Thierry
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 503 💰
“les montants indiqués correspondent aux estimations annuelles pour la totalité des titulaires de chaque lot. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au...”
les montants indiqués correspondent aux estimations annuelles pour la totalité des titulaires de chaque lot. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-483798 (2021-09-20)