intervention de plongeurs/scaphandriers

Gpfmas DT Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TETIS

Qui ?

• Gpfmas DT Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services d'exploration sous-marine

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploration sous-marine
Numéro de référence: 21.27
Brève description: intervention de plongeurs/scaphandriers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploration sous-marine 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploration sous-marine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: adr-marches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819373&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819373&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459816
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

aoo sous la forme d'un accord cadre. Soumis des art R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2ème alinéa et R2162-13 et 14 du CCP. Il sera conclu avec mini et maxi, conformément à l'art R2162-4-1° du CCP. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Mini: 30 000 euro(s) ht / an maxi: 300 000 euro(s) ht / an

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf art.3 du RC
Situation économique et financière: chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 150 000 euro(s) ht / an
Capacité technique et professionnelle:

-Capacités techniques : Les candidats devront disposer de l'ensemble du matériel qui serait nécessaire à l'exécution des prestations prévues au marché (voir article 1.3.1 du CCP et intégralité des postes du Bordereau des Prix) -Capacités professionnelles : Les candidats devront disposer du certificat d'identité Professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: fntp 763 (Travaux exécutés par scaphandriers, mention A)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf art. 6.3 du CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date communiquée à titre d'information et susceptible d'être modifiée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819373&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement possible en 2025

les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr se référer à l'article 6 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 25346783 📞
Source: OJS 2021/S 176-459816 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167163
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-459816
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre. Il sera conclu avec mini et maxi définis en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émissionde bons de commande.Mini : 30 000 euro(s) ht / an / Maxi : 300 000 euro(s) ht / an

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: tetis
Adresse postale: za La Verdure - boulevard Gustave Eiffel
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.tetis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 063-167163 (2022-03-25)

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