Objet Champ d'application du marché
Titre: intervention de plongeurs/scaphandriers
21.27
Produits/services: Services d'exploration sous-marine📦
Brève description: intervention de plongeurs/scaphandriers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploration sous-marine📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: intervention de plongeurs/scaphandriers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“aoo sous la forme d'un accord cadre. Soumis des art R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2ème alinéa et R2162-13 et 14 du CCP. Il sera conclu avec mini et maxi,...”
Informations complémentaires
aoo sous la forme d'un accord cadre. Soumis des art R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2ème alinéa et R2162-13 et 14 du CCP. Il sera conclu avec mini et maxi, conformément à l'art R2162-4-1° du CCP. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Mini: 30 000 euro(s) ht / an maxi: 300 000 euro(s) ht / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf art.3 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les trois dernières années
Conditions de participation
150 000 euro(s) ht / an
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Capacités techniques : Les candidats devront disposer de l'ensemble du matériel qui serait nécessaire à l'exécution des prestations prévues au marché (voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Capacités techniques : Les candidats devront disposer de l'ensemble du matériel qui serait nécessaire à l'exécution des prestations prévues au marché (voir article 1.3.1 du CCP et intégralité des postes du Bordereau des Prix) -Capacités professionnelles : Les candidats devront disposer du certificat d'identité Professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): fntp 763 (Travaux exécutés par scaphandriers, mention A)
Dépôts et garanties exigés: cf art. 6.3 du CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les prestations, objet du présent marché,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date communiquée à titre d'information et susceptible d'être modifiée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible en 2025
Informations complémentaires
“les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante...”
les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr se référer à l'article 6 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25346783📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2021/S 176-459816 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre. Il sera conclu avec mini et maxi définis en valeur pour chaque période annuelle, conformément à...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre. Il sera conclu avec mini et maxi définis en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émissionde bons de commande.Mini : 30 000 euro(s) ht / an / Maxi : 300 000 euro(s) ht / an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-459816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-06
Titre: intervention de plongeurs-scaphandriers
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tetis
Adresse postale: za La Verdure - boulevard Gustave Eiffel
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.tetis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 063-167163 (2022-03-25)