Hyeres-bpl-dga-levant — remplacement de l'ex-Suffren — AMO Technique

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Ce projet de marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez consulting - safege sas

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-05-27	Informations complémentaires
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0167
Brève description:

Ce projet de marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-tln-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729274&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216129
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: Coordonnées de l'acheteur désigné: M. François Jean-Jacques — tél. +33 422436459. Renseignements d'ordre technique: M. Coquelet Godefroy. Coordonnées du prescripteur désigné: tél. +33 422425506. La visite du site où se dérouleront les travaux est fortement recommandée. Etant donné les contraintes d'accès au site, un seul créneau de visite est proposé aux candidats: le lundi 17.5.2021. Le départ par navette militaire se fera depuis le Port Pothuau (Hyères) à 7h45 pour un retour à midi. Afin de limiter l'affluence, la visite sera limitée à un représentant par entreprise. L'accès à l'Île du Levant nécessitant une autorisation d'accès délivrée par les autorités militaires, les documents suivants seront à fournir aux conducteurs d'opérations (godefroy.coquelet@intradef.gouv.fr et marc.duranton@intradef.gouv.fr) au plus tard le vendredi 7.5.2021: — copie de la carte d'identité ou du passeport et code postal de la ville de naissance de la personne demandant l'accès, — adresse personnelle de la personne demandant l'accès, — nom de l'entreprise avec son numéro de SIRET, — adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l'entreprise. Aucune autorisation d'accès ne sera délivrée en cas de demande incomplète.

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif:

Coordonnées de l'acheteur désigné: M. François Jean-Jacques — tél. +33 422436459.

Renseignements d'ordre technique: M. Coquelet Godefroy.

Coordonnées du prescripteur désigné: tél. +33 422425506.

La visite du site où se dérouleront les travaux est fortement recommandée. Etant donné les contraintes d'accès au site, un seul créneau de visite est proposé aux candidats: le lundi 17.5.2021. Le départ par navette militaire se fera depuis le Port Pothuau (Hyères) à 7h45 pour un retour à midi. Afin de limiter l'affluence, la visite sera limitée à un représentant par entreprise. L'accès à l'Île du Levant nécessitant une autorisation d'accès délivrée par les autorités militaires, les documents suivants seront à fournir aux conducteurs d'opérations (godefroy.coquelet@intradef.gouv.fr et marc.duranton@intradef.gouv.fr) au plus tard le vendredi 7.5.2021:

— copie de la carte d'identité ou du passeport et code postal de la ville de naissance de la personne demandant l'accès,

— adresse personnelle de la personne demandant l'accès,

— nom de l'entreprise avec son numéro de SIRET,

— adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l'entreprise.

Aucune autorisation d'accès ne sera délivrée en cas de demande incomplète.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de marché consiste en la réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage lors des phases de préparation, de passation, de suivi et de réception relatives à l'exécution d'un marché de conception/réalisation d'un ouvrage de génie civil faisant fonction de brise-houles sur l'Île du Levant. Le marché est décomposé en six parties techniques définies comme suit:

— partie technique 1: assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnel détaillé,

— partie technique 2: assistance en phase Consultation du marché de conception-réalisation,

— partie technique 3: assistance en phase AVP complémentaire,

— partie technique 4: assistance en phase PRO,

— partie technique 5: assistance en phase Travaux,

— partie technique 6: assistance pour la réception et le suivi de la Garantie de parfait achèvement (GPA).

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon et Île du Levant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

—— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

—— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de candidat appartenant à un ou plusieurs groupements. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Jean-Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre administratif:

Coordonnées de l'acheteur désigné: M. François Jean-Jacques — tél. +33 422436459.

Renseignements d'ordre technique: M. Coquelet Godefroy.

Coordonnées du prescripteur désigné: tél. +33 422425506.

La visite du site où se dérouleront les travaux est fortement recommandée. Etant donné les contraintes d'accès au site, un seul créneau de visite est proposé aux candidats: le lundi 17.5.2021. Le départ par navette militaire se fera depuis le Port Pothuau (Hyères) à 7h45 pour un retour à midi. Afin de limiter l'affluence, la visite sera limitée à un représentant par entreprise. L'accès à l'Île du Levant nécessitant une autorisation d'accès délivrée par les autorités militaires, les documents suivants seront à fournir aux conducteurs d'opérations (godefroy.coquelet@intradef.gouv.fr et marc.duranton@intradef.gouv.fr) au plus tard le vendredi 7.5.2021:

— copie de la carte d'identité ou du passeport et code postal de la ville de naissance de la personne demandant l'accès,

— adresse personnelle de la personne demandant l'accès,

— nom de l'entreprise avec son numéro de SIRET,

— adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique de l'entreprise.

Aucune autorisation d'accès ne sera délivrée en cas de demande incomplète.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Source: OJS 2021/S 084-216129 (2021-04-26)

Informations complémentaires (2021-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Contact
Courrier électronique: esid-tln-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274712
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216129
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2021/S 104-274712 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce projet de marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 728 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082693
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet de marché consiste en la réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage lors des phases de préparation, de passation, de suivi et de réception relatives à l'exécution d'un marché de conception/réalisation d'un ouvrage de génie civil faisant fonction de brise-houles sur l'ile du Levant. Le marché est décomposé en six parties techniques définies comme suit : Partie Technique 1 : Assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnel détaillé. Partie Technique 2 : Assistance en phase consultation du marché de Conception Réalisation. Partie Technique 3 : Assistance en phase AVP complémentaire. Partie Technique 4 : Assistance en phase PRO. Partie Technique 5 : Assistance en phase Travaux. Partie Technique 6 : Assistance pour la Réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement (Gpa)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon et ile du Levant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: suez consulting - safege sas
Adresse postale: direction Déléguée France Sud & Outre Mer Aix Métropole Bât D 30, Avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Valeur totale du marché: 728 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cs 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 032-082693 (2022-02-10)

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