Hye — Île du Levant — construction d'une station d'épuration — marché de maîtrise d'œuvre

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis concerne un appel d'offres restreint de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2113-4 à R. 2113-6 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique relatif à la construction d'une station d'épuration sur la base principale du Levant. Le projet de marché a pour objet l'intervention d'un maître d'œuvre privé pour les études et le suivi des travaux de construction d'un ouvrage d' infrastructure. Le projet de marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions de base (AVP+PRO+ACT+EXE+DET+AOR) et deux missions complémentaires OPC et ENV. Date de début des travaux: 2 semestre 2022. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (programme, CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creocean
• SCE

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734938&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734938&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229581
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre privée, dont l'opération a pour objet la construction d'un système de traitement des eaux usées sur le site de la base principale de la DGA sur l'Île du Levant (commune de Hyères-les-Palmiers) dans le département du Var. Cette installation devra permettre la mise aux normes du système de traitement des eaux usées et du rejet dans le milieu naturel maritime. La construction de la station d'épuration nécessite également la réalisation des travaux suivants:

— la rénovation des réseaux d'assainissement et la séparation des réseaux eaux usées/eaux pluviales dans le secteur de la base vie;

— la réhabilitation des dispositifs d'assainissement autonome ou semi-collectif;

— la réfection de l'émissaire en mer.

Les prestations sont décomposées en deux phases:

— phase 1: station d'épuration ainsi que les branchements (est/ouest),

— phase 2: réfection du réseau aval (dilacérateur) — réfection de l'émissaire-création des réseaux EU de la base vie et traitement des eaux pluviales.

Le marché de maîtrise d'œuvre est scindé en quatre tranches, conformément aux marchés de travaux en raison du cadencement des financements pour l'ensemble de l'opération et en fonction des missions ENV. L'estimation des travaux, toutes tranches confondues est de 6 600 000 EUR HT. Le détail des prestations est fourni en annexe 3 au présent AAPC, disponible en téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le nº de la consultation: 2020-ESID-TLN-0111

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— tranche ferme: conception des phases 1 et 2 + exécution de la phase 1 + OPC phase 1 + ENV phases 1 et 2,

— tranche optionnelle 1: exécution de la phase 2 + OPC phase 2 + mission ENV examen au cas par cas,

— tranche optionnelle 2: mission ENV instruction dossier déclaration phases 1 et 2,

— tranche optionnelle 3: mission ENV évaluation environnementale et instruction dossier autorisation supplétive phases 1 et 2.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront présenter un tableau de synthèse sous format excel comportant les rubriques a, b et c ci-après et fournir, à l'appui, les pièces justificatives. Le fichier excel (annexe 2) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le nº de la consultation (2020-ESID-TLN-0111). En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement.

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté — les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;

— détention éventuelle de qualification: expertise et modélisation hydraulique et génie écologique.

Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans l'annexe 1 au présent AAPC, disponible en téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le nº de la consultation: 2020-ESID-TLN-0111

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines du génie civil, de l'ingénierie hydraulique et hydrologique, et des études environnementales ainsi que les références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats. Les critères correspondants sont:

— dossier présentant les références réalisées au cours des trois dernières années par le candidat ou les membres du groupement les plus en rapport avec l'objet du marché (trois maximum). Le dossier devra préciser le rôle de chaque cotraitant pour l'opération citée en référence (40 points);

— aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans chacun des domaines suivants: génie civil, ingénierie hydraulique et hydrologique, ingénierie environnementale, du développement durable, ainsi que l'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Le candidat constituera un dossier présentant l'équipe complète de maîtrise d'œuvre dédiée à ce projet avec les CV de chaque intervenant faisant ressortir les titres et diplômes ainsi que les expériences et les références récentes (60 points). En case de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734938&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Pour l'exécution des prestations relatives à la présente consultation, toutes les personnes amenées à pénétrer sur site feront l'objet d'un contrôle élémentaire. En plus des procédures d'accès au site (badge, SAS…), toute personne (maître d'œuvre, entreprises travaux…) amenée à pénétrer sur le site doit faire l'objet d'une enquête de sécurité préalable. L'accès au site ne sera autorisé que sous réserve d'une fiche individuelle de contrôle élémentaire validée. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

— l'attestation d'assurance décennale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229581 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis concerne un appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2113-4 à R.2113-6 et R2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique relatif à la construction d'une station d'épuration sur la base principale du Levant. Le projet de marché a pour objet l'intervention d'un maître d'oeuvre privé pour les études et le suivi des travaux de construction d'un ouvrage d' infrastructure. Le projet de marché de maitrise d'oeuvre comprend les missions de base (Avp+Pro+Act+Exe+Det+Aor) et deux missions complémentaires OPC et ENV. Date de début des travaux : 2ème semestre 2022. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (programme, cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés

Valeur totale du marché: 325 093 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Contact
Téléphone: +33 422424565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021330
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229581
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: esid tln- sai- allée Amiral Baudin- base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre privée, dont l'opération a pour objet la construction d'un système de traitement des eaux usées sur le site de la Base Principale de la DGA sur l'île du Levant (commune de Hyères-Les-Palmiers) dans le département du Var. Cette installation devra permettre la mise aux normes du système de traitement des eaux usées et du rejet dans le milieu naturel maritime. La construction de la station d'épuration nécessite également la réalisation des travaux suivants : - la rénovation des réseaux d'assainissement et la séparation des réseaux eaux usées/eaux pluviales dans le secteur de la base vie, - la réhabilitation des dispositifs d'assainissement autonome ou semi-collectif, - la réfection de l'émissaire en mer. Les prestations sont décomposées en deux phases: - phase 1: Station d'épuration ainsi que les branchements (est / ouest), - phase 2: Réfection du réseau aval (dilacérateur)- réfection de l'émissaire-création des réseaux EU de la base vie et traitement des eaux pluviales. Le marché de maîtrise d'oeuvre est scindé en 4 tranches, conformément aux marchés de travaux en raison du cadencement des financements pour l'ensemble de l'opération et en fonction des missions ENV. L'Estimation des travaux, toutes tranches confondues est de 6,6 M euro(s)ht.Le détail des prestations est fourni en annexe 3 au présent AAPC, disponible en téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation: 2020-esid-tln-0111

Description des options:

tranche ferme : Conception des phases 1 et 2 + exécution de la phase 1 + opc phase 1 + env phases 1 et 2tranche optionnelle 1: Exécution de la phase 2 + opc phase 2 + mission ENV examen au cas par castranche optionnelle 2: Mission ENV instruction dossier déclaration phases 1 et 2tranche optionnelle 3: Mission ENV évaluation environnementale et instruction dossier autorisation supplétive phases 1 et 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: sce
Adresse postale: 1120, route de Gémenos centre d'affaire Alta Rocca Bat G
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Nom: creocean
Adresse postale: 230, avenue de Rome Valparc Bat B
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Adresse Internet: https://creocean.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 325 093 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Source: OJS 2022/S 010-021330 (2022-01-11)

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