Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre portant sur la réalisation d'un audit énergétique global sur les sites de la Ville et du CCAS de Villeurbanne
Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne, qui prend la forme d'un accord-cadre mixte permettant la réalisation des audits énergétiques globaux pour chaque entité. Cet accord-cadre, mono-attributaire, pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents permettant la réalisation de travaux de rénovation des installations thermiques, d'amélioration du confort d'été ou pour des travaux ne nécessitant pas la compétence architecture sur un site particulier. Chaque marché subséquent comprendra une mission de maîtrise d'œuvre relative à:
— une mission de conception,
— une mission de réalisation.
Cette consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles L. 2124-1 à L. 2124-3, R. 2124-1 à R. 2124-3, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre portant sur la réalisation d'un audit énergétique global sur les sites de la Ville et du CCAS...”
Titre
Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre portant sur la réalisation d'un audit énergétique global sur les sites de la Ville et du CCAS de Villeurbanne
2021-6901
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de...”
Brève description
Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne, qui prend la forme d'un accord-cadre mixte permettant la réalisation des audits énergétiques globaux pour chaque entité. Cet accord-cadre, mono-attributaire, pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents permettant la réalisation de travaux de rénovation des installations thermiques, d'amélioration du confort d'été ou pour des travaux ne nécessitant pas la compétence architecture sur un site particulier. Chaque marché subséquent comprendra une mission de maîtrise d'œuvre relative à:
— une mission de conception,
— une mission de réalisation.
Cette consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles L. 2124-1 à L. 2124-3, R. 2124-1 à R. 2124-3, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de...”
Description du marché
Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne, qui prend la forme d'un accord-cadre mixte permettant la réalisation des audits énergétiques globaux pour chaque entité. Cet accord-cadre, mono-attributaire, pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents permettant la réalisation de travaux de rénovation des installations thermiques, d'amélioration du confort d'été ou pour des travaux ne nécessitant pas la compétence architecture sur un site particulier. Chaque marché subséquent comprendra une mission de maîtrise d'œuvre relative à:
— une mission de conception,
— une mission de réalisation.
Cette consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles L. 2124-1 à L. 2124-3, R. 2124-1 à R. 2124-3, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le marché peut être reconduit par période de trois fois un an, sans excéder une durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualifications professionnelles minimales exigées pour le présent marché sont les suivantes:
— prestations couvertes par les bons de commandes:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualifications professionnelles minimales exigées pour le présent marché sont les suivantes:
— prestations couvertes par les bons de commandes: qualification minimale Opqibi 1905: audit énergétique des bâtiments tertiaires ou d'habitations collectives/Eff3;
— prestations couvertes par des marchés subséquents: qualification minimale Opqibi 1322: ingénierie en génie climatique courant/ ff3.
Si le candidat ne possède pas les qualifications exigées, il devra présenter une liste de références se rapportant à des services de prestations intellectuelles analogues exécutés au cours des trois dernières années, avec les critères suivants:
— pour les références équivalentes à la qualification Opqibi 1905: prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années pour des communes dont la population est supérieur à 50 000 habitants. Conformément aux dispositions de l'article 3.2º de l'arrêté du 22.3.2019, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les candidats sont autorisés à présenter des références antérieures aux trois dernières années, et correspondant à des prestations analogues effectuées au cours des cinq dernières années;
— pour les références équivalentes à la qualification Opqibi 1322: prestations de MOE pour la rénovation des installations thermiques, réalisées au cours des trois dernières années. Cette liste de références doit a minima comprendre, pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après: désignation et description précise des prestations, montant, année et maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 072-183870 (2021-04-09)