gn21c16 - prestations de diagnostics amiante et Hap

Le Grand Narbonne

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• domobat Expertises (Ste Batiscopie)

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Gn21c16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544868
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Le dossier de la consultation est disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.frChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie desauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis parvoie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : le grand narbonne communaute D'Agglomeration 12 Boulevard Frédéric mistral cs 50100 11785 NarbonneLes formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-Ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire de l'accord-cadre.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 804 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 804 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre, et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour les prestations de diagnostiqueur amiante dans les domaines des canalisations, de la voirie, et du bâtiment

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertification d'aptitude à travailler en espace confié (Catec) du ou des opérateurs de repérage ;Accréditation du laboratoire par un organisme certificateur type Cofrac ;Certificat de compétence "Diagnostiqueur immobilier amiante avec mention" et attestation Sous-Section 4 à minima dans l'attente de l'évolution des certificats demandés par la règlementation en cours ;Certification "Mission travaux" selon la norme Nf X 46 020 du ou des opérateurs de repérage

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Saint Marcel D''Aude
Adresse postale: commune De Saint Marcel D''Aude, 9 Avenue Georges Brassens
Commune postale: Saint-Marcel-sur-Aude
Code postal: 11120
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Cuxac D''Aude
Adresse postale: commune De Cuxac D''Aude, 6 Rue Jacquard
Commune postale: Cuxac D''Aude
Code postal: 11590
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De La Palme
Adresse postale: commune De La Palme, 13 Rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Bize Minervois
Adresse postale: commune De Bize Minervois, 4 Avenue De L''Hotel De Ville
Commune postale: Bize Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Portel Des Corbieres
Adresse postale: commune De Portel-Des-Corbieres, 10 Avenue Des Corbieres
Commune postale: Portel-des-Corbieres
Code postal: 11490
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Pouzols
Adresse postale: commune De Pouzols-Minervois, 25 Rue De La Republique
Commune postale: Pouzols Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Sainte Valiere
Adresse postale: commune De Sainte Valiere, 8 Place De L''Eglise
Commune postale: Sainte Valiere
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, null Place de l''hôtel de Ville
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Du Grand Narbonne
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468936213 📞
Courrier électronique: mairie.stmarcel@orange.fr 📧
Fax: +33 468934997 📠
Téléphone: +33 468466868 📞
Courrier électronique: mairie.cuxac.d.aude@orange.fr 📧
Fax: +33 468466868 📠
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468482800 📞
Courrier électronique: contact@portel-des-corbieres.com 📧
Fax: +33 468484402 📠
Téléphone: +33 468461374 📞
Courrier électronique: mairie-pouzols-minervois@orange.fr 📧
Fax: +33 468463503 📠
Téléphone: +33 468461363 📞
Courrier électronique: v.durand@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468456214 📠
Téléphone: +33 468903030 📞
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧
Fax: +33 468903031 📠
Téléphone: +33 468581745 📞
Courrier électronique: c.gleizes@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 208-544868 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 804 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076605
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544868
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an et un montant maximum de 201 000, 00 euro(s) (H.T.). Il est reconductible 3 fois, soit un montant maximum total de 804 000, 00 euro(s) (H.T.). Le contrat est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins par chacun des membres du groupement de commandes, selon la répartition suivante : 60% des montants commandés pour Domobat Expertises (Ste Batiscopie), et 40 % des montants commandés pour Ac Environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: domobat Expertises (Ste Batiscopie)
Adresse postale: 55 Avenue de l'europe Unie
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 482 400 EUR 💰
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader Cs 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 321 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 030-076605 (2022-02-07)

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