gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges

Région Auvergne Rhône Alpes

gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2022-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: DAF_2021_000329
Brève description:
gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand - cS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571418
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre unique mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000, 00 euro(s)ht, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale, avec reconduction, de 48 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction (soit une durée totale de 48 mois)
Description des options:
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: région Auvergne Rhône Alpes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L .551-1 du code dejustice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteuret le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Source: OJS 2021/S 217-571418 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116489
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571418
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois (durée totale de 48 mois)
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Objet
Champ d'application du marché
le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois (durée totale de 48 mois)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: docaposte applicam
Adresse postale: 2, avenue Sébastopol BP 65052
Commune postale: Metz
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 308 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 045-116489 (2022-02-28)
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