Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges
DAF_2021_000329”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché:
“gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction (soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction (soit une durée totale de 48 mois)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région Auvergne Rhône Alpes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le marché est un accord cadre unique mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3...”
le marché est un accord cadre unique mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000, 00 euro(s)ht, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale, avec reconduction, de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L .551-1 du code dejustice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L .551-1 du code dejustice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteuret le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 217-571418 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 308 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre unique mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois (durée totale de 48 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0329001
Titre:
“gestion rémunération stagiaires formation professionnelle continue, protection sociale et charges”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte applicam
Adresse postale: 2, avenue Sébastopol BP 65052
Commune postale: Metz
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 308 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 800 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture de l'outil informatisé de gestion / paramétrage / développements complémentaires / maintien en condition opérationnelle de l'outil,”
Source: OJS 2022/S 045-116489 (2022-02-28)