Gestion des collectes sélectives du SYPP Transfert de collecte sélective du SYPP Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers du SYPP

Syndicat des Portes de Provence

Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:
— la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;
— le transport/transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence;
— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables, - le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;
— la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plancher Environnement

Qui ?

• Syndicat des Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-05-03	Informations complémentaires
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend: — la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP; — le transport/transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence; — la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables, - le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»; — la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: Immeuble le Septan — entrée A, quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45e RT
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.liogier@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194766
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;

— le transport/transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence;

— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables, - le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;

— la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les prestations se décomposent en deux (2) lots distincts, à savoir:

— lot nº 1: transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence,

— lot nº 2: réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des Portes de Provence.

Intitulé du lot: Transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au présent CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;

— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 587 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1.11.2021 soit jusqu'au 31.12. 2024. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit soixante-deux (62) mois au maximum.

Intitulé du lot: Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des Portes de Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et la valorisation des déchets de papier, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:

— la réception et le stockage des différents types de déchets de collecte sélectives détaillés au présent CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;

— le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;

Valeur estimée hors TVA: 42 627 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1.11.2021 soit jusqu'au 31.12.2024. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit soixante-deux (62) mois au maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité économique et financière — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2). Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;

— capacités techniques et professionnelles — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

—— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 1, le niveau minimal de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle;

— pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s)habilitée(s) à les engager, et à la «déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement» (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr);

— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

—— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée);

— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-08-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Montélimar.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat;

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194766 (2021-04-15)

Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend: — la réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du Sypp; — le transport — transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri métripolis de Portes les Valence; — la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables; — le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»; — la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45e RT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230824
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194766
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du Sypp;

— le transport — transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri métripolis de Portes les Valence;

— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables;

Source: OJS 2021/S 089-230824 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issusdu territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.Le service comprend :- la réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectivesdétaillés au Cctp apportés par les collectivités adhérentes du Sypp,- le transport / transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de trimétripolis de Portes les Valence,- la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières desdifférents flux de déchets recyclables,- le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux " papier ",- la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables" papier "

Valeur totale du marché: 879 517 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: immeuble le Septan - entrée A, Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416560
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.Le service comprend :?La réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés au présent Cctp apportés par les collectivités adhérentes du Sypp,?Le transport / transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence,?La réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables

Intitulé du lot: réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et la valorisation des déchets de papier, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.Le service comprend :?La réception et le stockage des différents type de déchets de collecte sélectives détaillés au présent Cctp apportés par les collectivités adhérentes du Sypp,?Le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux " papier ",?La réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables " papier "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: plancher Environnement
Adresse postale: 110 Rue De Tavelles
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 788 108 EUR 💰
91 409 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416560 (2021-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)