Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:
— la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;
— le transport/transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence;
— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables, - le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;
— la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des collectes sélectives du SYPP Transfert de collecte sélective du SYPP Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers du SYPP
2021-01”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:
— la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;
— le transport/transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence;
— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables, - le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;
— la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les prestations se décomposent en deux (2) lots distincts, à savoir:
— lot nº 1: transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence,
— lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les prestations se décomposent en deux (2) lots distincts, à savoir:
— lot nº 1: transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence,
— lot nº 2: réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des Portes de Provence.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:
— la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au présent CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;
— le transport/transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence;
— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 587 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1.11.2021 soit jusqu'au 31.12. 2024. Il pourra être reconduit par décision expresse du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1.11.2021 soit jusqu'au 31.12. 2024. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit soixante-deux (62) mois au maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des Portes de Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et la valorisation des déchets de papier, issus du territoire Syndicat des Portes de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et la valorisation des déchets de papier, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:
— la réception et le stockage des différents types de déchets de collecte sélectives détaillés au présent CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;
— le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;
— la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 627 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1.11.2021 soit jusqu'au 31.12.2024. Il pourra être reconduit par décision expresse du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1.11.2021 soit jusqu'au 31.12.2024. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit soixante-deux (62) mois au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité économique et financière — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
—— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité économique et financière — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2). Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;
— capacités techniques et professionnelles — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 1, le niveau minimal de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle;
— pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s)habilitée(s) à les engager, et à la «déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement» (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr);
— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
—— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
—— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée);
— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montélimar.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-194766 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45e RT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des collectes sélectives du Sypp Transfert de collecte sélective du Sypp Réception, tri, conditionnement et reprise des flux papiers du Sypp
2021-01”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:
— la réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du Sypp;
— le transport — transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri métripolis de Portes les Valence;
— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables;
— le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;
— la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-194766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Gestion des collectes sélectives du Sypp Transfert de collecte sélective du Sypp Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers du Sypp” Nouvelle valeur
Texte:
“Gestion des collectes sélectives du Sypp Transfert de collecte sélective du Sypp Réception, tri, conditionnement et reprise des flux papiers du Sypp” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
Source: OJS 2021/S 089-230824 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: immeuble le Septan - entrée A, Quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème R.T
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des collectes sélectives du Sypp. Transfert de collecte sélective du Sypp. Réception, tri, conditionnement et reprise des flux papiers du Sypp
2021-01”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issusdu territoire Syndicat des Portes de Provence via un...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issusdu territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.Le service comprend :- la réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectivesdétaillés au Cctp apportés par les collectivités adhérentes du Sypp,- le transport / transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de trimétripolis de Portes les Valence,- la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières desdifférents flux de déchets recyclables,- le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux " papier ",- la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables" papier "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 879 517 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.Le service comprend :?La réception et le stockage des différents type de déchets de collectes sélectives détaillés au présent Cctp apportés par les collectivités adhérentes du Sypp,?Le transport / transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence,?La réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et la valorisation des déchets de papier, issus du territoire Syndicat des Portes de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et la valorisation des déchets de papier, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets.Le service comprend :?La réception et le stockage des différents type de déchets de collecte sélectives détaillés au présent Cctp apportés par les collectivités adhérentes du Sypp,?Le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux " papier ",?La réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables " papier "
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: plancher Environnement
Adresse postale: 110 Rue De Tavelles
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788 108 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 409 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2021/S 157-416560 (2021-08-11)