La consultation a pour objet: la gestion administrative, financière et technique du programme d'appui à la mise en œuvre des accords de partenariats volontaires (APV FLEGT).
Lot 01: gestion technique du projet APV FLEGT.
Lot 02: gestion administrative et financière du projet APV FLEGT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative, financière et technique du programme d'appui à la mise en œuvre des accords de partenariats volontaires (APV FLEGT) CZZ3118”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion administrative, financière et technique du programme d'appui à la mise en œuvre des accords de partenariats...”
Brève description
La consultation a pour objet: la gestion administrative, financière et technique du programme d'appui à la mise en œuvre des accords de partenariats volontaires (APV FLEGT).
Lot 01: gestion technique du projet APV FLEGT.
Lot 02: gestion administrative et financière du projet APV FLEGT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique du projet APV FLEGT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot est de sélectionner un consultant afin d'assurer la maîtrise d'oeuvre du programme. Il assiste l'AFD et le comité de pilotage, dans...”
Description du marché
L'objet du présent lot est de sélectionner un consultant afin d'assurer la maîtrise d'oeuvre du programme. Il assiste l'AFD et le comité de pilotage, dans la mise en oeuvre des activités relatives à l'appui institutionnel et technique aux institutions, OSC et secteur privé dans la mise en oeuvre des APV. Le titulaire du lot nº 1 assure ainsi la mission d'animation technique et la coordination des productions. Cette mission inclura également la logistique pour l'organisation des réunions (COPIL, ateliers thématiques et séminaires régionaux), l'encadrement de la mise en oeuvre des composantes 1 et 2, l'appui technique à la définition des prestations confiées et à la sélection des prestataires, la vérification et la mise en forme des productions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances de l'équipe affectée à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de douze mois.
Durée totale du marché, toutes périodes confondues: maximum 66 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: CZZ3118.
Description
Informations complémentaires:
“Les billets d'avions internationaux seront remboursés sur présentation des factures dans la limite de 79 200 EUR TTC pour la première période d'exécution du...”
Informations complémentaires
Les billets d'avions internationaux seront remboursés sur présentation des factures dans la limite de 79 200 EUR TTC pour la première période d'exécution du marché, et de 17 600 EUR TTC pour la période de reconduction. Pour ces frais de transport aériens, les billets en 1 classe seront exclus du remboursement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative et financière du projet APV FLEGT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Description du marché:
“L'objet du lot 2 est de confier à un prestataire de service les missions suivantes:
— rédiger les cahiers des charges techniques en collaboration avec le...”
Description du marché
L'objet du lot 2 est de confier à un prestataire de service les missions suivantes:
— rédiger les cahiers des charges techniques en collaboration avec le titulaire du lot nº 1, administratifs et financiers et faire l'analyse des offres en collaboration avec la cellule de coordination technique et l'AFD pour la mise en oeuvre de l'ensemble des activités des composantes 1 et 2;
— assurer la gestion et le suivi budgétaire et comptable de l'ensemble des activités des composantes 1 et 2;
— produire des rapports administratifs et financiers documentés semestriels aux standards AFD en français et aux standards UE en anglais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les lots 1 et 2:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Pour les lots 1 et 2:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— par ailleurs l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise(extrait K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 et 2:
— attestation d'assurance:
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 et 2:
— attestation d'assurance:
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
—— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1: références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1: références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot 2: références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1, le jugement capacités techniques sera également déterminé par la présence des niveaux minimaux requis suivants:
— le prestataire devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1, le jugement capacités techniques sera également déterminé par la présence des niveaux minimaux requis suivants:
— le prestataire devra disposer d'au moins trois salariés permanents;
— le prestataire devra présenter au moins trois références sur les cinq dernières années de prestations en zone à risques sécuritaires similaire, à savoir une zone (orange/rouge) selon la classification du MAEE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement des lots 1 et 2: financement sur fonds délégué UE nº CZZ3118. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le...”
Modalités essentielles de financement des lots 1 et 2: financement sur fonds délégué UE nº CZZ3118. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une avance de 20 % pourra être accordée concernant le lot 1, selon les modalités prévues au CCAP. Aucune avance ne sera versée s'agissant du lot 2. Aucun cautionnement ni aucune garantie exigés pour les deux lots.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme Marchés-sécurisés est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard dix jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant a date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Référence du marché: ARB-2021-0123.
Informations complémentaires (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: gestion administrative, financière et technique du programme d'appui à la mise en œuvre des accords de partenariats...”
Brève description
La consultation a pour objet: gestion administrative, financière et technique du programme d'appui à la mise en œuvre des accords de partenariats volontaires (APV FLEGT).
— lot 1: gestion technique du projet APV FLEGT;
— lot 2: gestion administrative et financière du projet APV FLEGT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-144271
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Source: OJS 2021/S 075-192642 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: gestion administrative, financière et technique du programme d'appui à la mise en œuvre des accords de partenariats...”
Brève description
La consultation a pour objet: gestion administrative, financière et technique du programme d'appui à la mise en œuvre des accords de partenariats volontaires (APV FLEGT):
— lot 01: gestion technique du projet APV FLEGT;
— lot 02: gestion administrative et financière du projet APV FLEGT.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est de sélectionner un consultant afin d'assurer la maîtrise d'oeuvre du Programme. Il assiste l'AFD et le comité de pilotage, dans...”
Description du marché
L'objet du présent lot est de sélectionner un consultant afin d'assurer la maîtrise d'oeuvre du Programme. Il assiste l'AFD et le comité de pilotage, dans la mise en oeuvre des activités relatives à l'appui institutionnel et technique aux institutions, OSC et secteur privé dans la mise en oeuvre des APV.
Le titulaire du lot nº 1 assure ainsi la mission d'animation technique et la coordination des productions. Cette mission inclura également la logistique pour l'organisation des réunions (COPIL, ateliers thématiques et séminaires régionaux), l'encadrement de la mise en œuvre des composantes 1 et 2, l'appui technique à la définition des prestations confiées et à la sélection des prestataires, la vérification et la mise en forme des productions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: CZZ3118
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion technique du projet APV FLEGT
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 121-320900 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Commune postale: Paris cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative, financière et technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV Flegt) CZZ3118”
Brève description:
“La consultation a pour objet : Gestion administrative, financière et technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats...”
Brève description
La consultation a pour objet : Gestion administrative, financière et technique du Programme d'Appui à la mise en oeuvre des accords de Partenariats Volontaires (APV Flegt). -Lot 01 : Gestion technique du projet APV Flegt -Lot 02 : Gestion administrative et financière du projet APV Flegt
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 600 💰
Titre: Gestion administrative et financière du projet APV Flegt
Description
Description du marché:
“L'objet du lot 2 est de confier à un prestataire de service les missions suivantes :- Rédiger les cahiers des charges techniques en collaboration avec le...”
Description du marché
L'objet du lot 2 est de confier à un prestataire de service les missions suivantes :- Rédiger les cahiers des charges techniques en collaboration avec le Titulaire du Lot N°1, administratifs et financiers et faire l'analyse des offres en collaboration avec la cellule de coordination technique et l'AFD pour la mise en oeuvre de l'ensemble des activités des composantes 1 et 2 ;- Assurer la gestion et le suivi budgétaire et comptable de l'ensemble des activités des composantes 1 et 2 ;- Produire des rapports administratifs et financiers documentés semestriels aux standards AFD en français et aux standards UE en anglais
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion administrative et financière du projet APV Flegt
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: E-Sud développement
Numéro d'enregistrement national: 51230979000040
Adresse postale: 13, Rue Rémy Coppin
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 148-394573 (2021-07-29)