la présente consultation a pour objet une prestation de service pour la géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec par période un montant minimum et un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains (2 lots)
M21f0192”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une prestation de service pour la géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une prestation de service pour la géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec par période un montant minimum et un montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire métropolitain et communal de la Ville d'orléans - sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain et communal de la ville d'orléans 45000
Description du marché:
“=> Montant total Ht par période : montant minimum : 10 000,00 euro(s) et montant maximum : 400 000,00 euro(s) => Ventilation par collectivité :- montant...”
Description du marché
=> Montant total Ht par période : montant minimum : 10 000,00 euro(s) et montant maximum : 400 000,00 euro(s) => Ventilation par collectivité :- montant total Ht par période pour Orléans Métropole : montant minimum 5 000,00 euro(s) et montant maximum 300 000,00 euro(s) - montant total Ht par période pour la Ville d'orléans : montant minimum 5 000,00 euro(s) et montant maximum 100 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat à la note méthodologique. Le sous-détail est précisé dans la partie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat à la note méthodologique. Le sous-détail est précisé dans la partie "renseignements complémentaires"
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire métropolitain et communal de la Ville d'orléans - nord Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“=> Montant total en Ht par période : montant minimum : 10 000,00 euro(s) et montant maximum : 400 000,00 euro(s) => Ventilation par collectivité :- montant...”
Description du marché
=> Montant total en Ht par période : montant minimum : 10 000,00 euro(s) et montant maximum : 400 000,00 euro(s) => Ventilation par collectivité :- montant total Ht par période pour Orléans Métropole : montant minimum 5 000,00 euro(s) et montant maximum 300 000,00 euro(s) - montant total Ht par période pour la Ville d'orléans : montant minimum 5 000,00 euro(s) et montant maximum 100 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- les justificatifs des qualifications suivantes (ou équivalentes*) seront obligatoirement joints au dossier de candidature :o Qualification Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux)o Qualification Qualifnedre (mise en place par la Fnedre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Détail des sous-critères de la valeur technique :Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat aux huit parties de la note méthodologique décomposée avec les sous critères de jugement suivants :- sous critère 1 (partie A du cadre de la note méthodologique) : clarté et pertinence de la méthodologie adoptée pour les différents modes de détection ; pour le géo-référencement et pour l'organisation proposée pour réaliser les déclarations de travaux (Dt) et prendre les arrêtés (points 1 / 2 et 3). (note sur 10 points / pondération 30 %),- sous critère 2 (partie B du cadre de la note méthodologique) : pertinence et adéquation aux besoins des moyens humains et matériels proposés ; pertinence du nombre d'équipe(s) mobilisable(s) pour chaque mission et dédiée(s) au présent marché. (note sur 10 points / pondération 20 %),- sous critère 3 (partie C du cadre de la note méthodologique) : clarté, exhaustivité, facilité de lecture et d'utilisation des fiches d'ouverture, des modes de consultations proposés et de la trame du rapport d'investigations complémentaires (note sur 10 points / pondération 10 %).=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 208-544733 (2021-10-21)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 208-544733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/11/2021heure locale: 14:30
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/12/2021heure locale: 14:30
Source: OJS 2021/S 225-592808 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire métropolitain et communal de la Ville d'orléans - sud Loire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire métropolitain et communal de la Ville d'orléans - nord Loire
Source: OJS 2022/S 116-326913 (2022-06-13)