L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces pour le service des Eaux Eber
Ao-2021-01
Produits/services: Accessoires de tuyauterie divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces d'Adduction d'eau potable (AEP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Fournitures de pièces d'Adduction d'eau potable (AEP). Les prestations sont réglées par application des prix unitaires et rabais sur catalogue.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [1.1) Qualité et origines des produits 20 % — 1.2) Délais, modalités de commandes et conditions de livraison 20 % — 1.3) Service...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique [1.1) Qualité et origines des produits 20 % — 1.2) Délais, modalités de commandes et conditions de livraison 20 % — 1.3) Service après-vente et garantie 10 %]
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale est de 180 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction....”
Informations complémentaires
Le montant maximal des prestations pour la période initiale est de 180 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces d'Eaux usées (EU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de pièces d'Eaux usées (EU). Les prestations sont réglées par application des prix unitaires et rabais sur catalogue.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale est de 80 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque...”
Informations complémentaires
Le montant maximal des prestations pour la période initiale est de 80 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces béton pour les réseaux (AEP) (EU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fournitures de pièces béton pour les réseaux (AEP) (EU). Les prestations sont réglées par application des prix unitaires et rabais sur catalogue.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière ne sera appliquée. Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune garantie financière ne sera appliquée. Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix unitaires révisables. Acomptes et avance selon les modalités définies aux articles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix unitaires révisables. Acomptes et avance selon les modalités définies aux articles du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 093-245152 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: entre bievre et rhone
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice L Exil
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de pièces pour le service des Eaux Eber
Ao-2021-01
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de Pièces d'adduction d'eau Potable (Aep)
Description
Description du marché:
“fournitures de Pièces d'adduction d'eau Potable (Aep)Les prestations sont réglées par application des prix unitaires et rabais sur catalogue” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (1.1 Qualité et origines des produits 20% - 1.2 Délais, modalités de commandes et conditions de livraison 20% - 1.3 Service après-vente et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (1.1 Qualité et origines des produits 20% - 1.2 Délais, modalités de commandes et conditions de livraison 20% - 1.3 Service après-vente et garantie 10%)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 180 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 180 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures de Pièces d'eaux Usées (Eu)
Description
Description du marché:
“fournitures de Pièces d'eaux Usées (Eu)Les prestations sont réglées par application des prix unitaires et rabais sur catalogue”
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 80 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 80 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures de Pièces béton pour les réseaux (Aep) (Eu)
Description
Description du marché:
“fournitures de Pièces béton pour les réseaux (Aep) (Eu)Les prestations sont réglées par application des prix unitaires et rabais sur catalogue”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de Pièces d'adduction d'eau Potable (Aep)
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: christaud
Adresse postale: 3 Rue F. Pelloutier
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures de Pièces d'eaux Usées (Eu)
Nom et adresse du contractant
Nom: samse
Adresse postale: za Chantecaille
Commune postale: Saint-Clair
Code postal: 07430
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures de Pièces béton pour les réseaux (Aep) (Eu)
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smb
Adresse postale: 50, avenue Jean Jaures
Commune postale: Beaurepaire
Code postal: 38270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.L'accord-cadre est...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodesde reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les pièces des contrats sont disponibles à l'adresse de l'entité adjudicatrice indiquées dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 196-511956 (2021-10-05)